Avis d'impôt et Avis de situation déclarative à l'impôt ?

Résolu
Douala06 Messages postés 480 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2020 - Modifié par Douala06 le 17/08/2016 à 13:38
 Utilisateur anonyme - 17 août 2016 à 20:36
Bonjour,

01) - Je viens de recevoir un :
Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016
Valant avis d'impôt
Impôt sur le revenu de l'année 2015.

02) - Alors que j'avais reçu l'année dernière (comme toutes les années précédentes) un :
Avis d'impôt 2015
Impôt sur les revenus
de l'année 2014.

Quelle est donc la différence entre un "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2xxx" et un "avis d'impôt 2xxx. Avis d'impôt sur l'année 2xxx" ?

Je ne sais pas si le texte de ma question est déchiffrable c'est-à-dire compréhensible pour qu'on m'explique la différence entre ces 2 appellations des avis qui m'ont été envoyés par la Direction Générale Des finances Publiques.

Merci de votre bienveillante réponse d'explication de cette différence d'appellation comme aussi de m'expliquer leur objet.

9 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
17 août 2016 à 18:49
Bonjour

Je suppose que vous etes non imposable.
Vous n'auriez rien d'autre, cela correspond à l'ancien avis de non imposition

Extrait du site des impots :
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu remplace l’avis de non imposition.
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