Avis d'impôt et Avis de situation déclarative à l'impôt ? [Résolu]

Messages postés
371
Date d'inscription
mardi 2 juin 2015
Dernière intervention
5 août 2018
-
Bonjour,

01) - Je viens de recevoir un :
Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016
Valant avis d'impôt
Impôt sur le revenu de l'année 2015.

02) - Alors que j'avais reçu l'année dernière (comme toutes les années précédentes) un :
Avis d'impôt 2015
Impôt sur les revenus
de l'année 2014.

Quelle est donc la différence entre un "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2xxx" et un "avis d'impôt 2xxx. Avis d'impôt sur l'année 2xxx" ?

Je ne sais pas si le texte de ma question est déchiffrable c'est-à-dire compréhensible pour qu'on m'explique la différence entre ces 2 appellations des avis qui m'ont été envoyés par la Direction Générale Des finances Publiques.

Merci de votre bienveillante réponse d'explication de cette différence d'appellation comme aussi de m'expliquer leur objet.
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
21225
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
19 février 2019
12423
35
Merci
Bonjour

Je suppose que vous etes non imposable.
Vous n'auriez rien d'autre, cela correspond à l'ancien avis de non imposition

Extrait du site des impots :
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu remplace l’avis de non imposition.

Dire « Merci » 35

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28138 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic
1
Merci
Reçu par courrier ?

Quand j'ai fait ma déclaration par internet, j'ai eu un "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2015", mais dans mon espace impôts.

Cà equivaut à une feuille d'impôts, mais provisoire en attendant de recevoir l'avis d'impôts.

Votre impôts n'a peu être pas été traité dans les temps, vérification à faire............

Faut téléphoner à votre centre d'impôts.
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Messages postés
21225
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
19 février 2019
12423
1
Merci
Vous etes non imposable ?
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
21225
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
19 février 2019
12423
1
Merci
Donc ca sera la seule chose que vous aurez.

- il y a quelques années, il y avait la distinction avis d'imposition., avis de non imposition et avis de restitution
- l'an passé, avis d'impot de telle annee, impot sur le revenu de 2014
- cette année, les non imposables , recoivent ce que vous venez de recevoir
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
371
Date d'inscription
mardi 2 juin 2015
Dernière intervention
5 août 2018
3
0
Merci
Merci de votre réponse.

Moi j'avais simplement daté et signé la déclaration des impôts pré-remplie que je leur avais retourné donc je n'avais rien fait par Internet.

J'en déduis que je devrais donc recevoir ultérieurement l'avis d'impôt habituelle donc que je ne dois pas tenir compte de ces mentions écrites sur 2 lignes :
"Valant avis d'impôt
Impôt sur le revenu de l'année 2015" ?
Disons que çà sert de justificatif que vous avez fait une déclaration en Mai et pas reçu l'avis primitif. Ce n'est pas l'avis officiel, vous ne pouvez pas payer les impôts avec.

Selon votre cas, il faudra s'inquiéter si rien d'ici le 15/09 date limite de paiement.
Comme en Aout il faut l'avis pour les enfants à l'école, beaucoup de déménagements.

Bon c'est quand même bizarre..........
Commenter la réponse de Douala06
Messages postés
371
Date d'inscription
mardi 2 juin 2015
Dernière intervention
5 août 2018
3
0
Merci
IL n'est peut-être pas complètement inutile que vous voyiez comment se présentent les en-têtes de mes avis d'impôts de ma présente question (reçus par courrier) car vous pourrez peut-être déceler quelques informations que je n'ai pas relevées :

01) Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016 : http://www.cjoint.com/c/FHrrwEi1b0F
02) Avis d'impôt 2015 : http://www.cjoint.com/c/FHrryRpG0hF
Commenter la réponse de Douala06
Messages postés
371
Date d'inscription
mardi 2 juin 2015
Dernière intervention
5 août 2018
3
0
Merci
Oui
Commenter la réponse de Douala06
Messages postés
371
Date d'inscription
mardi 2 juin 2015
Dernière intervention
5 août 2018
3
0
Merci
C'est maintenant beaucoup plus clair pour moi grâce à vos explications qui me paraissent comme des plus conformes et dissipent mes interrogations.

Permettez-moi de vous en remercier.
Commenter la réponse de Douala06
0
Merci
Bien vu Flo, ma belle-mère non imposable a reçu le même !

Je me coucherais moins bête ce soir ! Bonne soirée et dormez tranquille.
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Dossier à la une