Fin de baille
badbad
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badbad38730 -
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Bonjour, mes beaux-parents ont reçu un avis de fin de baille par le propriétaire car les propriétaires décident de la mettre en vente. Ils ont reçu un papier d'un huissier au mois de juin et la fin du baille a lieu au mois de décembre. Cependant, ils n'arrivent pas à trouver un logement à leur besoins. Doivent-ils quand même quitter les lieux au mois de décembre, si le plan trêve hivernal est déclencher?
Cordialement.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Oui. Logiquement, le bailleur a dû proposé à vos beaux-parents d'acheter la maison pour que son congé soit valable ... ?
Cdlt
Oui. Logiquement, le bailleur a dû proposé à vos beaux-parents d'acheter la maison pour que son congé soit valable ... ?
Cdlt
Oui les propriétaires leurs ont proposé de l'acheter,cependant, ils sont en procès car la maison est déclarer insalubre par deux experts. Ils sont en attente d'un troisième expert.
bonjour
vos parents doivent quitter le logement fin décembre comme prévu .La trêve hivernale n'a rien à voir .S'ils persistent à rester il devront payer une indemnité d'occupation chaque mois qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.en effet ils seront alors occupants sans droits ni titre .
activez vos recherches et ne comptez pas rester la cela pourrait leur couter très cher.
vos parents doivent quitter le logement fin décembre comme prévu .La trêve hivernale n'a rien à voir .S'ils persistent à rester il devront payer une indemnité d'occupation chaque mois qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.en effet ils seront alors occupants sans droits ni titre .
activez vos recherches et ne comptez pas rester la cela pourrait leur couter très cher.
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