Mise à pied et licenciement pour faute
MadmoizelAnonyme
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dg9100 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 13 août 2016 à 19:37
dg9100 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 13 août 2016 à 19:37
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marylou.
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27 août 2016
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10 août 2016 à 21:44
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hello
Dans un premier temps je ne veut en aucun cas des jugements, où des critiques gratuite
vous commencez bien votre message ! cela ne donne pas envie de répondre !
Dans un premier temps je ne veut en aucun cas des jugements, où des critiques gratuite
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MadmoizelAnonyme
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11 août 2016
11 août 2016 à 12:39
11 août 2016 à 12:39
Je cherche de l'aide , pas des jugements ! Vous-même penserez comme moi .
MadmoizelAnonyme
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11 août 2016
11 août 2016 à 12:40
11 août 2016 à 12:40
Donc si vous ne pouvez pas m'aider inutile d'écrire des choses comme cela ! Merci , je suis assez tendue comme sa .
Je sais bien , c'est juste que en général sur les forums sa part toujours sur des critiques puis rarement des conseils sont donner . Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, sinon pensez vous je ne chercherai pas de l'aide ici ... Je compte allez à l'inspection du travail pour qu'ils m'aident au mieux ! J'ai reçu à ce jour une convocation à la gendarmerie , il a fini par porter plainte . Que va t'il m'arriver ...
dna.factory
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11 août 2016 à 13:20
11 août 2016 à 13:20
10000 euros... ça peut se finir en prison...
Surement du sursis ou de l'adapté, mais vous allez avoir un joli casier.
Article 311-3 (pénal)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 311-14 (pénal)
L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, cette interdiction étant [...] pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5.
Surement du sursis ou de l'adapté, mais vous allez avoir un joli casier.
Article 311-3 (pénal)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 311-14 (pénal)
L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, cette interdiction étant [...] pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5.
dna.factory
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11 août 2016 à 13:11
11 août 2016 à 13:11
Que vous ayez volé ou pas, vous avez reconnu les faits.
donc de toute façon, c'est licenciement faute grave à coup sur...
Le montant n'a pas d'incidence sur le résultat.
Par contre, ça en a si il porte aussi l'affaire au pénal...
Pour le coup de la faute lourde qui autorise les CPs, la loi est récente, je pense que de nombreux employeurs ne sont pas forcément au courant (la faute lourde est pas l’événement le plus fréquent de la vie de l'entreprise).
donc de toute façon, c'est licenciement faute grave à coup sur...
Le montant n'a pas d'incidence sur le résultat.
Par contre, ça en a si il porte aussi l'affaire au pénal...
Pour le coup de la faute lourde qui autorise les CPs, la loi est récente, je pense que de nombreux employeurs ne sont pas forcément au courant (la faute lourde est pas l’événement le plus fréquent de la vie de l'entreprise).
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Vileander
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12 août 2016
Modifié par Vileander le 11/08/2016 à 13:27
Modifié par Vileander le 11/08/2016 à 13:27
Bonjour
Normalement la procédure est :
1° Mise à pied à titre conservatoire
2° Convocation à un entretien
3° Entretien
Vous n'avez à vous expliquez que durant l'entretien, pas avant. Vous avez le droit de vous faire assister durant l'entretien, et les propos ne peuvent servir qu'au salarié. Par contre, les faits reprochés durant l'entretien peuvent être attaqués au pénal.
Normalement la procédure est :
1° Mise à pied à titre conservatoire
2° Convocation à un entretien
3° Entretien
Vous n'avez à vous expliquez que durant l'entretien, pas avant. Vous avez le droit de vous faire assister durant l'entretien, et les propos ne peuvent servir qu'au salarié. Par contre, les faits reprochés durant l'entretien peuvent être attaqués au pénal.
Mais peut elle remonter aussi loin sur les caméras de surveillance , c'est à dire début de l'année ??? Elle prétend me voir voler l'argent depuis Janvier , alors que je n'ai jamais pris l'argent directement .
dg9100
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16 août 2016
13 août 2016 à 13:44
13 août 2016 à 13:44
Bonjour
Tout d'abord je ne porterai aucun jugement tout le monde à le droit de faire des erreurs, donc sois rassurée.
J'ai été dans le même cas que toi il y a 15 ans donc je te comprends.
Je te conseille TRES VIVEMENT DE PRENDRE UN AVOCAT ce n'est pas peur mais crois moi c'est indispensable quelque soit les actes commis. Mon exe employeur aussi m'avait demandé de reconnaître les faits par écrit ce que m'a INTERDIT DE FAIRE MON AVOCAT.
Celui-ci était présent à la réunion lors de mon licenciement et l'employeur n'a pas pu faire ce qu'il voulait.
Ce qui est embêtant c'est que tu dis avoir signé un document reconnaissant les faits ( si je comprends bien ) c'est malheureusement une grosse erreur de ta part.
Par contre tu as tout à fait le droit de toucher tes congés payés, moi je les avais perçus.
Je maître bien ce sujet donc si tu as d'autres questions n'hésites surtout pas. Ce qui n'empêche pas que les autres membres te conseillent également bien.
Je te conseillerai également de ne pas aller seule à la réunion prévue. Ne signe plus rien c'est très important, laisse l'employeur produire les éléments qu'il dit avoir de toute façon il intentera un procès je parle là de mon expérience propre.
Maintenant il y a peut être un moyen de trouver une solution de remboursement à l'amiable, mais si cela est possible il faudra des écrits sous
couvert d'avocat c'est plus prudent.
Je te souhaite bon courage et je suis là si tu as d'autres questions CROIS MOI JE MAÏTRISE SANS FAUSSE MODESTIE DE MA PART;
Je te parlerai de la suite d'une éventuelle procédure plus tard si tu le souhaites car je sais ce que tu dois vivre. Mais les conseils donnés par les autres membres sont exacts
DG9100
Tout d'abord je ne porterai aucun jugement tout le monde à le droit de faire des erreurs, donc sois rassurée.
J'ai été dans le même cas que toi il y a 15 ans donc je te comprends.
Je te conseille TRES VIVEMENT DE PRENDRE UN AVOCAT ce n'est pas peur mais crois moi c'est indispensable quelque soit les actes commis. Mon exe employeur aussi m'avait demandé de reconnaître les faits par écrit ce que m'a INTERDIT DE FAIRE MON AVOCAT.
Celui-ci était présent à la réunion lors de mon licenciement et l'employeur n'a pas pu faire ce qu'il voulait.
Ce qui est embêtant c'est que tu dis avoir signé un document reconnaissant les faits ( si je comprends bien ) c'est malheureusement une grosse erreur de ta part.
Par contre tu as tout à fait le droit de toucher tes congés payés, moi je les avais perçus.
Je maître bien ce sujet donc si tu as d'autres questions n'hésites surtout pas. Ce qui n'empêche pas que les autres membres te conseillent également bien.
Je te conseillerai également de ne pas aller seule à la réunion prévue. Ne signe plus rien c'est très important, laisse l'employeur produire les éléments qu'il dit avoir de toute façon il intentera un procès je parle là de mon expérience propre.
Maintenant il y a peut être un moyen de trouver une solution de remboursement à l'amiable, mais si cela est possible il faudra des écrits sous
couvert d'avocat c'est plus prudent.
Je te souhaite bon courage et je suis là si tu as d'autres questions CROIS MOI JE MAÏTRISE SANS FAUSSE MODESTIE DE MA PART;
Je te parlerai de la suite d'une éventuelle procédure plus tard si tu le souhaites car je sais ce que tu dois vivre. Mais les conseils donnés par les autres membres sont exacts
DG9100
marylou.
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13 août 2016 à 19:04
13 août 2016 à 19:04
hello
Celui-ci était présent à la réunion lors de mon licenciement et l'employeur n'a pas pu faire ce qu'il voulait.
c'est très étonnant car l'article L1232-4 du code du travail ne mentionne pas le fait qu'un avocat puisse assister à un entretien !
Celui-ci était présent à la réunion lors de mon licenciement et l'employeur n'a pas pu faire ce qu'il voulait.
c'est très étonnant car l'article L1232-4 du code du travail ne mentionne pas le fait qu'un avocat puisse assister à un entretien !
dg9100
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marylou.
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13 août 2016 à 19:16
13 août 2016 à 19:16
Hello,
Moi lors de mon entretien j'étais représentée par mon avocat et il m'a évité de faire bien des bêtises comme reconnaître les faits et signé tous documents allant dans ce sens.
Tu n'es pas obligée d'avoir un avocat tu peux être par une personne.
D'après ce que je comprends l'entretien à eu lieu sans indiscrétion comment cela s'est-il passé ?
Est-ce qu'il t'a dit ce qu'il envisageait de faire face à ce délit ?
bon courage
DG9100
Moi lors de mon entretien j'étais représentée par mon avocat et il m'a évité de faire bien des bêtises comme reconnaître les faits et signé tous documents allant dans ce sens.
Tu n'es pas obligée d'avoir un avocat tu peux être par une personne.
D'après ce que je comprends l'entretien à eu lieu sans indiscrétion comment cela s'est-il passé ?
Est-ce qu'il t'a dit ce qu'il envisageait de faire face à ce délit ?
bon courage
DG9100
relou
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13 août 2016 à 19:15
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bonjour
s'il porte l'affaire au pénal il va falloir qu'il apporte les preuves de votre vol .
s'il a voulu vous faire signer un papier dans ce sens c'est qu'il n'est pas si sur de ses preuves qu'il n'a peut être pas .
donc voyez un avocat c'est indispensable .et si cela va au pénal ce sera obligatoire de toute façon .réagissez rapidement ,sans avocat vous aller commettre des erreurs et cela peut vous couter très cher .
s'il porte l'affaire au pénal il va falloir qu'il apporte les preuves de votre vol .
s'il a voulu vous faire signer un papier dans ce sens c'est qu'il n'est pas si sur de ses preuves qu'il n'a peut être pas .
donc voyez un avocat c'est indispensable .et si cela va au pénal ce sera obligatoire de toute façon .réagissez rapidement ,sans avocat vous aller commettre des erreurs et cela peut vous couter très cher .
dg9100
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16 août 2016
13 août 2016 à 19:37
13 août 2016 à 19:37
Je suis ok avec RELOU il faut te faut impérativement un avocat. Si toutefois ta situation ne le permet pas, tu peux demander l'aide judiciaire, mais celle-ci est accordée en fonction des revenus.
Ce que je peux te dire c'est que pour moi, cela s'est effectivement terminé au pénal, mais mon avocat avait fait un super boulot. Je ne peux rentrer ici dans tous les détails, trop mauvais souvenirs.
Pour te donner une idée j'ai eu du sursis et une condamnation à rembourser la somme détournée. l*Les dommages et intérêts demandés à l'époque n'ont pas été accordé par le juge.
J'aurais bien voulu réparer ma faute, mais entre temps la Sté a été mise en liquidation, non imputable au détournement que j'avais commis.
Bien entendu qui dit plainte, dit le plus souvent rendez-vous chez le juge d'instruction. Ce que j'ai vécu. Pour rester en liberté sous contrôle judiciaire le juge m'a demandé de verser une certaine somme. Comme je ne pouvais pas m'en acquitter en une seule fois et après avoir pris soin d'analyser toute notre situation financière, il a accepté que je verse chaque mois et ce jusqu'au procès une somme au secrétariat du greffe du tribunal ce que je faisais tous les mois. Cette somme était destinée à indemniser la partie civile.
Lors du procès comme le mandataire n'était même pas présent, cette somme versée nous a été remboursée en totalité.
Mais tu sais chaque cas est différent, ce qui s'est passé pour moi ne se passera peut-être pas pour toi.
Pourquoi ne pas envisager avec ton ex employeur un accord à l'amiable dans lequel vous conviendriez d'un remboursement ?
Est-il décidé à porter plainte ?
Bon courage à toi
DG9100
Ce que je peux te dire c'est que pour moi, cela s'est effectivement terminé au pénal, mais mon avocat avait fait un super boulot. Je ne peux rentrer ici dans tous les détails, trop mauvais souvenirs.
Pour te donner une idée j'ai eu du sursis et une condamnation à rembourser la somme détournée. l*Les dommages et intérêts demandés à l'époque n'ont pas été accordé par le juge.
J'aurais bien voulu réparer ma faute, mais entre temps la Sté a été mise en liquidation, non imputable au détournement que j'avais commis.
Bien entendu qui dit plainte, dit le plus souvent rendez-vous chez le juge d'instruction. Ce que j'ai vécu. Pour rester en liberté sous contrôle judiciaire le juge m'a demandé de verser une certaine somme. Comme je ne pouvais pas m'en acquitter en une seule fois et après avoir pris soin d'analyser toute notre situation financière, il a accepté que je verse chaque mois et ce jusqu'au procès une somme au secrétariat du greffe du tribunal ce que je faisais tous les mois. Cette somme était destinée à indemniser la partie civile.
Lors du procès comme le mandataire n'était même pas présent, cette somme versée nous a été remboursée en totalité.
Mais tu sais chaque cas est différent, ce qui s'est passé pour moi ne se passera peut-être pas pour toi.
Pourquoi ne pas envisager avec ton ex employeur un accord à l'amiable dans lequel vous conviendriez d'un remboursement ?
Est-il décidé à porter plainte ?
Bon courage à toi
DG9100
Modifié par dna.factory le 11/08/2016 à 07:17
On va pas non plus demander à se faire payer pour critiquer...