Mise à pied et licenciement pour faute

MadmoizelAnonyme Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 10 août 2016 à 17:37
dg9100 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 13 août 2016 à 19:37
Bonjour,

Dans un premier temps je ne veut en aucun cas des jugements, où des critiques gratuite j'ai assez de remord comme sa . Enfin voilà, je suis mise à pied à titre conservatoire et j'ai un entretien préalable dans quelques jours ( 9 jours d'attente ) pour un licenciement pour faute .
Mon ancien patron ma clairement dit que j'était licencier , et pour faute LOURDE, la cause j'ai voler plusieurs fois dans la caisse, en aucun cas il m'a pris en flagrant délit. Il prétend avoir des preuves concrète . J'ai admis avoir voler sous la pression, car il menacer de porter plainte si je n'écrivait pas sur papier ma faute . J'aimerai savoir si il à le droit de faire sa lors d'une mise a pied ? Ne doit il pas attendre le jour de l'entretien ? Bref, étant fautif je l'ai fait par peur, mais j'ai admit avoir voler quelques fois . Il m'accuse ensuite d'avoir détourner pratiquement 10.000 euros au cours de l'année de Janvier à Juillet ! Il prétend avoir les papiers qui prouve les manipulations, ainsi que les vidéosurveillance qui prouve qu'a cette date c'était bien moi en caisse à l'heure de la manipulation (on me vois jamais prendre l'argent dans mes poches, mais il joue sur les heures des manipulations) ? En aucun cas j'ai pris autant d'argents, j'avoue avoir pris une somme importante mais pa autant !!!! Pensez vous qu'il peut avoir accès au vidéosurveillance aussi loin en arrière ? Ma principale inquiétude c'est qu'il m'a fait signer un papier comme quoi j'admet avoir voler, mais je n'ai jamais confirmer le montant total qu'il me reproche, peut il jouer avec sa ? . Ensuite il me dit que je n'aurai pas le droit aux indemnités compensatrice de congés payés ! Alors que depuis le 2 mars 2016, la loi à revu cette condition en laissant le droit au licenciement pour faute lourde d'avoir aussi le droit aux indemnités de congés payes , comme pour une faute grave . Certains d'entres vous peut m'éclairez ?

9 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
10 août 2016 à 21:44
hello

Dans un premier temps je ne veut en aucun cas des jugements, où des critiques gratuite

vous commencez bien votre message ! cela ne donne pas envie de répondre !
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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
Modifié par dna.factory le 11/08/2016 à 07:17
où des critiques gratuite
On va pas non plus demander à se faire payer pour critiquer...
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MadmoizelAnonyme Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
11 août 2016 à 12:39
Je cherche de l'aide , pas des jugements ! Vous-même penserez comme moi .
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MadmoizelAnonyme Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
11 août 2016 à 12:40
Donc si vous ne pouvez pas m'aider inutile d'écrire des choses comme cela ! Merci , je suis assez tendue comme sa .
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Je sais bien , c'est juste que en général sur les forums sa part toujours sur des critiques puis rarement des conseils sont donner . Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, sinon pensez vous je ne chercherai pas de l'aide ici ... Je compte allez à l'inspection du travail pour qu'ils m'aident au mieux ! J'ai reçu à ce jour une convocation à la gendarmerie , il a fini par porter plainte . Que va t'il m'arriver ...
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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
11 août 2016 à 13:20
10000 euros... ça peut se finir en prison...
Surement du sursis ou de l'adapté, mais vous allez avoir un joli casier.

Article 311-3 (pénal)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Article 311-14 (pénal)
L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, cette interdiction étant [...] pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5.
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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
11 août 2016 à 13:11
Que vous ayez volé ou pas, vous avez reconnu les faits.
donc de toute façon, c'est licenciement faute grave à coup sur...

Le montant n'a pas d'incidence sur le résultat.
Par contre, ça en a si il porte aussi l'affaire au pénal...

Pour le coup de la faute lourde qui autorise les CPs, la loi est récente, je pense que de nombreux employeurs ne sont pas forcément au courant (la faute lourde est pas l’événement le plus fréquent de la vie de l'entreprise).
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Vileander Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
Modifié par Vileander le 11/08/2016 à 13:27
Bonjour

Normalement la procédure est :

1° Mise à pied à titre conservatoire

2° Convocation à un entretien

3° Entretien

Vous n'avez à vous expliquez que durant l'entretien, pas avant. Vous avez le droit de vous faire assister durant l'entretien, et les propos ne peuvent servir qu'au salarié. Par contre, les faits reprochés durant l'entretien peuvent être attaqués au pénal.
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Mais peut elle remonter aussi loin sur les caméras de surveillance , c'est à dire début de l'année ??? Elle prétend me voir voler l'argent depuis Janvier , alors que je n'ai jamais pris l'argent directement .
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dg9100 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
13 août 2016 à 13:44
Bonjour

Tout d'abord je ne porterai aucun jugement tout le monde à le droit de faire des erreurs, donc sois rassurée.

J'ai été dans le même cas que toi il y a 15 ans donc je te comprends.
Je te conseille TRES VIVEMENT DE PRENDRE UN AVOCAT ce n'est pas peur mais crois moi c'est indispensable quelque soit les actes commis. Mon exe employeur aussi m'avait demandé de reconnaître les faits par écrit ce que m'a INTERDIT DE FAIRE MON AVOCAT.
Celui-ci était présent à la réunion lors de mon licenciement et l'employeur n'a pas pu faire ce qu'il voulait.

Ce qui est embêtant c'est que tu dis avoir signé un document reconnaissant les faits ( si je comprends bien ) c'est malheureusement une grosse erreur de ta part.

Par contre tu as tout à fait le droit de toucher tes congés payés, moi je les avais perçus.

Je maître bien ce sujet donc si tu as d'autres questions n'hésites surtout pas. Ce qui n'empêche pas que les autres membres te conseillent également bien.

Je te conseillerai également de ne pas aller seule à la réunion prévue. Ne signe plus rien c'est très important, laisse l'employeur produire les éléments qu'il dit avoir de toute façon il intentera un procès je parle là de mon expérience propre.
Maintenant il y a peut être un moyen de trouver une solution de remboursement à l'amiable, mais si cela est possible il faudra des écrits sous
couvert d'avocat c'est plus prudent.
Je te souhaite bon courage et je suis là si tu as d'autres questions CROIS MOI JE MAÏTRISE SANS FAUSSE MODESTIE DE MA PART;

Je te parlerai de la suite d'une éventuelle procédure plus tard si tu le souhaites car je sais ce que tu dois vivre. Mais les conseils donnés par les autres membres sont exacts

DG9100
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
13 août 2016 à 19:04
hello

Celui-ci était présent à la réunion lors de mon licenciement et l'employeur n'a pas pu faire ce qu'il voulait.

c'est très étonnant car l'article L1232-4 du code du travail ne mentionne pas le fait qu'un avocat puisse assister à un entretien !
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dg9100 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
13 août 2016 à 19:16
Hello,

Moi lors de mon entretien j'étais représentée par mon avocat et il m'a évité de faire bien des bêtises comme reconnaître les faits et signé tous documents allant dans ce sens.
Tu n'es pas obligée d'avoir un avocat tu peux être par une personne.
D'après ce que je comprends l'entretien à eu lieu sans indiscrétion comment cela s'est-il passé ?
Est-ce qu'il t'a dit ce qu'il envisageait de faire face à ce délit ?

bon courage

DG9100
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
13 août 2016 à 19:15
bonjour
s'il porte l'affaire au pénal il va falloir qu'il apporte les preuves de votre vol .
s'il a voulu vous faire signer un papier dans ce sens c'est qu'il n'est pas si sur de ses preuves qu'il n'a peut être pas .
donc voyez un avocat c'est indispensable .et si cela va au pénal ce sera obligatoire de toute façon .réagissez rapidement ,sans avocat vous aller commettre des erreurs et cela peut vous couter très cher .
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dg9100 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
13 août 2016 à 19:37
Je suis ok avec RELOU il faut te faut impérativement un avocat. Si toutefois ta situation ne le permet pas, tu peux demander l'aide judiciaire, mais celle-ci est accordée en fonction des revenus.

Ce que je peux te dire c'est que pour moi, cela s'est effectivement terminé au pénal, mais mon avocat avait fait un super boulot. Je ne peux rentrer ici dans tous les détails, trop mauvais souvenirs.

Pour te donner une idée j'ai eu du sursis et une condamnation à rembourser la somme détournée. l*Les dommages et intérêts demandés à l'époque n'ont pas été accordé par le juge.
J'aurais bien voulu réparer ma faute, mais entre temps la Sté a été mise en liquidation, non imputable au détournement que j'avais commis.

Bien entendu qui dit plainte, dit le plus souvent rendez-vous chez le juge d'instruction. Ce que j'ai vécu. Pour rester en liberté sous contrôle judiciaire le juge m'a demandé de verser une certaine somme. Comme je ne pouvais pas m'en acquitter en une seule fois et après avoir pris soin d'analyser toute notre situation financière, il a accepté que je verse chaque mois et ce jusqu'au procès une somme au secrétariat du greffe du tribunal ce que je faisais tous les mois. Cette somme était destinée à indemniser la partie civile.

Lors du procès comme le mandataire n'était même pas présent, cette somme versée nous a été remboursée en totalité.

Mais tu sais chaque cas est différent, ce qui s'est passé pour moi ne se passera peut-être pas pour toi.

Pourquoi ne pas envisager avec ton ex employeur un accord à l'amiable dans lequel vous conviendriez d'un remboursement ?

Est-il décidé à porter plainte ?

Bon courage à toi

DG9100
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