Reprise de commerce en liquidation vole de materiels par proprio
ClacClic
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Modifié par ClacClic le 9/08/2016 à 12:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 août 2016 à 15:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 août 2016 à 15:18
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Poisson92100
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9 août 2016 à 15:18
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Bonjour
tout dépend de ce qui est écrit dans l'acte /jugement de rachat.
Si le matériel est mentionné et qu'il n'y ai plus il y a vol et possibilité d'une plainte...
tout dépend de ce qui est écrit dans l'acte /jugement de rachat.
Si le matériel est mentionné et qu'il n'y ai plus il y a vol et possibilité d'une plainte...