Reprise de commerce en liquidation vole de materiels par proprio

ClacClic - Modifié par ClacClic le 9/08/2016 à 12:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 août 2016 à 15:18
Bonjour,


Nous venons de racheter un restaurant en liquidation avec tout le materiels, mais l'ancien propriétaire a enlevé tout les frigos, tables et appareil de cuisson et tout revendu (d'apres ses dires), qui était mise en vente avec le fond de commerce.

J'aurais voulu savoir quel recourt nous pouvions avoir pour ce "vol" ?

Est ce qu'une simple plainte suffit ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 août 2016 à 15:18
Bonjour
tout dépend de ce qui est écrit dans l'acte /jugement de rachat.
Si le matériel est mentionné et qu'il n'y ai plus il y a vol et possibilité d'une plainte...
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