Donation-succession
Sylv05
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vendredi 5 août 2016
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5 août 2016 à 22:34
Gasc - 6 août 2016 à 12:13
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1 réponse
Bonjour
1/Donations: toutes ces donations doivent être rapportées à la succession dont elles dépendent, à savoir:
-celle de 2003 à vous faite pour un montant initial de 22867,35 euros, à rapporter soit à la succession du père, soit aux deux successions (on ne sait pas qui a donné)
- celles de 26914 euros consenties à vos frères et soeurs doivent être rapportées à la succession de votre mère.
ensuite, toutes ces donations seront réévaluées ou non, selon leur emploi: si elles ont servi à l'acquisition d'un bien immobilier, elles seront réévaluées en fonction du pourcentage qu'elles représentent par rapport à la valeur actuelle de ce bien.Dans le cas contraire, elles seront rapportées pour leur montant nominal.
2/ Lettre du père, il s'agit d'interpréter ce document pour savoir s'il s'agit d'une disposition testamentaire ou d'un simple souhait.
1/Donations: toutes ces donations doivent être rapportées à la succession dont elles dépendent, à savoir:
-celle de 2003 à vous faite pour un montant initial de 22867,35 euros, à rapporter soit à la succession du père, soit aux deux successions (on ne sait pas qui a donné)
- celles de 26914 euros consenties à vos frères et soeurs doivent être rapportées à la succession de votre mère.
ensuite, toutes ces donations seront réévaluées ou non, selon leur emploi: si elles ont servi à l'acquisition d'un bien immobilier, elles seront réévaluées en fonction du pourcentage qu'elles représentent par rapport à la valeur actuelle de ce bien.Dans le cas contraire, elles seront rapportées pour leur montant nominal.
2/ Lettre du père, il s'agit d'interpréter ce document pour savoir s'il s'agit d'une disposition testamentaire ou d'un simple souhait.