Donation-succession

Sylv05 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 22:34
 Gasc - 6 août 2016 à 12:13
Bonjour,
J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, je possède le bordereau de remise de chèque à ma banque.
En 2014, suite au décès de papa en 2011, maman a manifesté sa volonté d'égaliser la somme donnée avec mon frère et mes deux soeurs.
Le notaire, en date du 04/06/2014, m'a informée que la somme qui m'avait été consentie en 2003 correspondait en euros contants à la somme 26914 euros.
Par acte notarié, cette somme a été remise à mon frère et mes soeurs.
A ce jour, suite au décès de maman en avril 2016, qu'en est-il pour moi ?
Puis-je prétendre à la réévaluation de la somme dont j'ai bénéficié en 2003 ?

Autre point concernant une lettre manuscrite de mon père demandant de reverser à mes enfants une somme d'argent s'élevant à 4400 euros.
Cette somme correspond à un emprunt que le père de mes enfants avait sollicité auprès de mon père dont il s'est acquitté. Devant l'honnêteté du père de mes enfants, mon père a donc laissé ce courrier stipulant ce souhait de voir reverser à son décès cette somme à mes deux enfants.
Mes parents tous deux décédés, la succession est entamée, comment faire valoir cette volonté de mon père ?

En vous remerciant pour les réponses que vous voudrez bien me communiquer, bien cordialement.

1 réponse

Bonjour
1/Donations: toutes ces donations doivent être rapportées à la succession dont elles dépendent, à savoir:
-celle de 2003 à vous faite pour un montant initial de 22867,35 euros, à rapporter soit à la succession du père, soit aux deux successions (on ne sait pas qui a donné)
- celles de 26914 euros consenties à vos frères et soeurs doivent être rapportées à la succession de votre mère.
ensuite, toutes ces donations seront réévaluées ou non, selon leur emploi: si elles ont servi à l'acquisition d'un bien immobilier, elles seront réévaluées en fonction du pourcentage qu'elles représentent par rapport à la valeur actuelle de ce bien.Dans le cas contraire, elles seront rapportées pour leur montant nominal.
2/ Lettre du père, il s'agit d'interpréter ce document pour savoir s'il s'agit d'une disposition testamentaire ou d'un simple souhait.
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