Recours loyer et laconsommation d'eau apres état des lieux de s

canalcanal Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 09:50
 canalcanal - 7 août 2016 à 18:59
Bonjour,

J'ai un problème avec mon locataire qui a quitté l'appartement le 23 Juin,
il ne m'a pas payé le loyer de dernière mois,il m'a demandé si je pouvais garder le caution a la place qu'il me paie le loyer..... donc j'ai gardé le caution.
Apres, j'ai aperçu plus tard qu'il avait utilisé pour 400m3 soit 1300euros de l'eau en un an..........

Est-ce que je peux toujours demander de payer le loyer apres avoir signé l'état des lieux...?
Ou faire le recours pour son consommation d'eau?

Pour le consommation d'eau, j'ai un compteur dans l'appartement et je reçoit la facture par syndic, donc ce n'est pas au nom de locataire.

Dans le contrat de bail il est marqué que

-les charges-
En même temps et de la même façon que le loyer principal, le LOCATAIRE s’oblige à acquitter les charges, prestations et impositions récupérables mises à sa charge et découlant de la législation en vigueur et du présent bail, au prorata des millièmes de copropriété s’il existe un règlement de copropriété de l’immeuble dans lequel se trouvent les locaux loués, ou selon les modalités définies par un règlement intérieur dudit immeuble, ou tout autre état de répartition conforme au principe de répartition des copropriétés.
Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par l’année précédente ou par l’état prévisionnel des dépenses pour l’année en cours.
Le montant provisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour est 0euros.
Ce montant sera modifié et réajusté en fonction de l’évolution réelle du coût des charges.
La régularisation s’opèrera chaque année, dans les conditions prévues à l’article 23 de la loi du 6 juillet 89. Les charges sont récupérables jusqu’à 5 ans en arrière.
----------------------

D'habitude je ne demande pas au locataire de payer de l'eau car ça ne coutait pas cher, donc je n'ai pas fixé le montant de charge. Est-ce que j'ai le droit de faire le recours?

le chiffre de compteur d'eau est marqué dans l'état des lieux de l'entrée(530m3) et sortie (930m3)et il a signé.

Je voudrais lui envoyer une lettre recommandé mais il ne me donne pas son nouveaux adresse, mais je connais son lieu de travail.....

Merce par avance de votre aide......
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1 réponse

Marmarmenard Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 40
Modifié par Marmarmenard le 5/08/2016 à 10:37
Bonjour
Vous avez fait du n'importe quoi ..!
Quand on est nul en gestion locative on loue par agence, et l'agence s'occupe de de tout
Bien sur c'est plus cher compter de 5 à 8% du loyer mais c'est négociable
En début comme en fin de bail il se fait un EDL(état des lieux) l'avez vous fait ?
Un EDL se fait en double et chacun le sien

Info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
(Depuis loi alur ce n'est plus 5)
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Merci beaucoup pour votre réponse
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