Apport personnel achat immobilier [Résolu]

Babette - 2 août 2016 à 14:27 - Dernière réponse : Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention
- 2 août 2016 à 16:02
Bonjour,
Je me suis engagée a verser un apport personnel pour l'acquisition du logement que ma fille va acquérir fin août.
Je souhaite verser cette somme directement au notaire. Celui ci s'y oppose et veut que je verse a ma fille qui lui reversera.
Merci de m'indiquer ce que stipule la loi a ce sujet.
Merci
Cordialement
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13 réponses

Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 14:32
0
Merci
Bonjour,

C'est pas une question de loi, mais d'une organisation "papier" du Notaire.

Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 15:35
Donc votre participation financière ne change rien pour elle.
Que l'argent soit transmis d'un côté ou de l'autre au final c'est la même chose.
Babette > Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 15:42
Non je ne crois pas que ce soit la même chose car si l'affaire ne se faisait pas son héritier direct est son enfant et cet argent lui reviendrait car il hériterait du compte de sa mère ce que je ne veux pas.
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention > Babette - 2 août 2016 à 15:55
Dans ce cas lui faire une reconnaissance de dette, qui servira ou pas.
Mais d'un autre coté l'enfant héritera aussi de cette maison.
Merci pour votre réponse. Effectivement l'enfant héritera de la maison et je vais déclarer cette somme a l'administration fiscale de façon a ce que mon fils hérite en plus de cette somme quand je partirai, somme qui sera déduite de l'héritage de ma fille. Tout est clair pour l'achat.
Et merci pour le conseil de reconnaissance de dette. C'est une bonne idée pour le laps de temps entre le virement de l'apport et l'acte notarié. Merci pour tout ! Bonne continuation.
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 16:02
Au plaisir.
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