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Apport personnel achat immobilier

Résolu
Babette - 2 août 2016 à 14:27
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 août 2016 à 16:02
Bonjour,
Je me suis engagée a verser un apport personnel pour l'acquisition du logement que ma fille va acquérir fin août.
Je souhaite verser cette somme directement au notaire. Celui ci s'y oppose et veut que je verse a ma fille qui lui reversera.
Merci de m'indiquer ce que stipule la loi a ce sujet.
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
2 août 2016 à 14:32
Bonjour,

C'est pas une question de loi, mais d'une organisation "papier" du Notaire.

0
Ulyssesourd
Modifié par Ulyssesourd le 2/08/2016 à 14:48
Bonjour
En effet ce que vous versez à votre fille est une donation !
Cordialement
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Babette > Ulyssesourd
2 août 2016 à 14:59
Bonjour
Ce qui veut dire que son notaire a raison ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
2 août 2016 à 15:00
Oui !
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Babette > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
2 août 2016 à 15:08
Ma motivation est la suivante : ma fille a un enfant mineur. S'il lui arrive quelque chose et que l'achat ne se fait pas ça reviendrait à ce que je donne cet argent a mon petit fils et que son père le gère. Or je me suis engagée pour l'achat de son bien immobilier mais ne souhaite pas donner de l'argent à mon petit fils pour autre chose. Surtout que mon fils a deux enfants lui aussi. Pourquoi donner tout a l'un et pas aux autres. Et de toutes façons je souhaiterais conserver cet argent.
Je suis très 'sécurité. Bien sûr je croise les doigts dans le bon sens mais on ne s'assure pas sur la vie pour partir ni sa voiture pour avoir un accident. Hélas tout peut arriver
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
2 août 2016 à 15:11
Elle achète avec son conjoint votre fille ou avec vous ??
Elle est mariée ?
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