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Accord d'une AG pour une construction en 2006 -

KIKIRIVO - 1 août 2016 à 16:48
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 août 2016 à 17:13
Bonjour,
J'ai obtenu en assemblée générale en 2006, l'autorisation de construire 20 m2 dans mon jardin (lots que j'ai acheté en licitation après la succession de mes parents en 2006). J'ai eu l'autorisation de la Mairie . J'ai mis cette construction en sursis ayant d'autres soucis. Ma question : non contestée dans les deux mois après publication du PV d'assemblée est ce quelqu'un peut m'empêcher de faire cette construction ? Merci pour votre aide. Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
1 août 2016 à 17:13
Bonjour,

Attention, les liens qui lient syndicat et copros sont de 10 ans, donc une résolution de 10 ans qui n'a pas obtenu exécution, pourrait être considéré par un juge comme forclus. Il vous faudrait donc recommencer un vote en AG....
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