Accord d'une AG pour une construction en 2006 -
KIKIRIVO
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1 août 2016 à 16:48
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 août 2016 à 17:13
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A voir également:
- Accord d'une AG pour une construction en 2006 -
- Bon pour accord - Guide
- Indice construction 2023 - - Location
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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rambouillet41
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1 août 2016 à 17:13
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Bonjour,
Attention, les liens qui lient syndicat et copros sont de 10 ans, donc une résolution de 10 ans qui n'a pas obtenu exécution, pourrait être considéré par un juge comme forclus. Il vous faudrait donc recommencer un vote en AG....
Attention, les liens qui lient syndicat et copros sont de 10 ans, donc une résolution de 10 ans qui n'a pas obtenu exécution, pourrait être considéré par un juge comme forclus. Il vous faudrait donc recommencer un vote en AG....