Taxe habitation du studio meublé que j'ai occupé du 1/2 au 31/7?

evelynepastel Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai habité un studio meublé du 1er février au 31 juillet 2016.
Dois-je payer la taxe d'habitation au prorata du nombre de jours de mon séjour dans le studio?
Merci d'avance
Evelyne K

1 réponse

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    non
    vous ne' l'auriez payée que si vous étiez dans le studio au 1er janvier

    c'est la personne qui était dans le studio au 1er janvier qui paiera
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      ça peut etre le propriétaire aussi, ça dépend du bail et de sa durée
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    2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      Bonjour evelynepastel,

      une TH se paie par celui qui a la disposition du logement au 01/01, comme dit ci-dessus, et est payée pour l'année entière (= pas de prorata).
      Cdt.
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