Taxe habitation du studio meublé que j'ai occupé du 1/2 au 31/7?
evelynepastel
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 29 juil. 2016 à 21:30
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1 réponse
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 29/07/2016 à 19:01
Modifié par DorisOups le 29/07/2016 à 19:01
bonjour
non
vous ne' l'auriez payée que si vous étiez dans le studio au 1er janvier
c'est la personne qui était dans le studio au 1er janvier qui paiera
non
vous ne' l'auriez payée que si vous étiez dans le studio au 1er janvier
c'est la personne qui était dans le studio au 1er janvier qui paiera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2016 à 20:43
29 juil. 2016 à 21:30
une TH se paie par celui qui a la disposition du logement au 01/01, comme dit ci-dessus, et est payée pour l'année entière (= pas de prorata).
Cdt.