Taxe habitation du studio meublé que j'ai occupé du 1/2 au 31/7?
evelynepastel
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2016
-
29 juil. 2016 à 18:56
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 juil. 2016 à 21:30
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 juil. 2016 à 21:30
A voir également:
- Taxe habitation du studio meublé que j'ai occupé du 1/2 au 31/7?
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
Modifié par DorisOups le 29/07/2016 à 19:01
Modifié par DorisOups le 29/07/2016 à 19:01
bonjour
non
vous ne' l'auriez payée que si vous étiez dans le studio au 1er janvier
c'est la personne qui était dans le studio au 1er janvier qui paiera
non
vous ne' l'auriez payée que si vous étiez dans le studio au 1er janvier
c'est la personne qui était dans le studio au 1er janvier qui paiera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2016 à 20:43
29 juil. 2016 à 21:30
une TH se paie par celui qui a la disposition du logement au 01/01, comme dit ci-dessus, et est payée pour l'année entière (= pas de prorata).
Cdt.