Rupture amiable d'un CDD
Noof
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hoquei44 Messages postés 17309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Une demande de rupture amiable à l'initiative du salarié accepté par l'employeur mais qui n'est pas matérialisée par écrit peut-avoir quoi comme conséquence sur les droits du salarié ? Peut-on demandé à son employeur de materialiser la rupture amiable et de redonner une attestation de pôle emploi à son salarié après avoir quitter l'entreprise ? Si l'employeur refuse de faire le protocole d'accord commun que doit-on faire ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Une demande de rupture amiable à l'initiative du salarié accepté par l'employeur mais qui n'est pas matérialisée par écrit peut-avoir quoi comme conséquence sur les droits du salarié ? Peut-on demandé à son employeur de materialiser la rupture amiable et de redonner une attestation de pôle emploi à son salarié après avoir quitter l'entreprise ? Si l'employeur refuse de faire le protocole d'accord commun que doit-on faire ?
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1 réponse
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Bonjour,
Si l'entreprise est d'accord pour la rupture "amiable", elle vous fournira des papiers qui équivaudront accord : elle ne va pas vous fournir le document de Pôle Emploi, si elle n'est pas d'accord. Si elle vous remet ce type de document, c'est qu'elle est forcément d'accord.
Si l'employeur refuse de faire le protocole d'accord commun que doit-on faire ?
Trouvez un CDI, pas d'autre choix car la démission d'un CDD est interdit.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...