Répartition des biens

la cigale30 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021 - 26 juil. 2016 à 23:01
la cigale30 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021 - 27 juil. 2016 à 11:32
Bonsoir,

Un collègue de travail est en train de divorcer, la maison dans laquelle ils se sont installés ainsi que le terrain sur lequel elle est bâtie appartiennent à Madame, ils ont agrandi cette maison Monsieur s'est beaucoup investi là dedans et voilà qu'après + de 20 ans de mariage le couple se sépare.
Ma question est la suivante: est-ce que Monsieur a un quelconque droit sur cette maison ou est-ce qu'elle appartient totalement à Madame, je ne sais pas si, au cours des différents travaux Monsieur a pris soin de noter officiellement cela, faut-il qu'il y ai eu des photos de la maison avant les transformations et après pouvant apporter la preuve que Monsieur a bien participer à ces dernières?
D'avance merci pour vos réponses et/ou conseils.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 juil. 2016 à 08:43
Bonjour,

oui, monsieur a des droits sur la valeur de la maison, s'il a investit de l'argent dans les travaux, crédits etc.

Par contre, pas d'indemnisation pour le temps passé en bricolage ou travaux eux-mêmes.
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la cigale30 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021
27 juil. 2016 à 11:32
Bonjour doris33,

Merci pour votre réponse, je vais en informer l'intéressé.

Bonne journée
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