Taxe de participation de raccordement à l'égout
laurentgasnier
Messages postés
2
Statut
Membre
-
laurentgasnier Messages postés 2 Statut Membre -
laurentgasnier Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
Nous avons obtenu notre PC en date du 18/11/2016
nous avons en une une taxe locale d’équipement a payer en deux fois la première le 18/11/2012 pour un montant de 2869 €et la seconde partie le 18/11/2013 pour un montant de 2607€
Nous avons vendu notre maison que nous n'avons jamais habité(pour des raisons financières) le 31 mars 2016 et avons reçu en Mars également une nouvelle taxe appelé "taxe participation de raccordement à l'égout pour un montant de 5868.28€
Sommes nous réellement redevable de cette somme qui vient se greffer a l'énorme montant réclamer déjà 4 ans plus tot?
Merci pour votre réponse
cordialement
Laurent gasnier
Nous avons obtenu notre PC en date du 18/11/2016
nous avons en une une taxe locale d’équipement a payer en deux fois la première le 18/11/2012 pour un montant de 2869 €et la seconde partie le 18/11/2013 pour un montant de 2607€
Nous avons vendu notre maison que nous n'avons jamais habité(pour des raisons financières) le 31 mars 2016 et avons reçu en Mars également une nouvelle taxe appelé "taxe participation de raccordement à l'égout pour un montant de 5868.28€
Sommes nous réellement redevable de cette somme qui vient se greffer a l'énorme montant réclamer déjà 4 ans plus tot?
Merci pour votre réponse
cordialement
Laurent gasnier
A voir également:
- Taxe de participation de raccordement à l'égout
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...