Taxe d'habitation

fredolivier26 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021 - Modifié par Strumpfette le 25/07/2016 à 12:04
fredolivier26 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021 - 25 juil. 2016 à 15:22
Bonjour,
Voilà j'essaie de comprendre ma taxe d'habitation et j'aimerai savoir si mon taux de calcul est le bon..... et plus précisément m'assurer que je paie pour une habitation principale et non secondaire! (car j'ai eu un soucis avec les ordures ménagères qui me faisaient plus cher pensant que j'étais en secondaire = erreur de ma commune). Donc où puis-je vérifié sur ma feuille de calcul des cotisations que je suis au bon pourcentage???
Aussi en nature du logement il y a écrit maison... en fait c'est un appartement dans une maison, cela est il différent? (paie t on plus cher en maison qu'en appartement)
merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 juil. 2016 à 15:13
Bonjour,

le mieux de vérifier tout cela avec votre service des impôts

les tarifs au m2 des logements ont été fixés commune par commune dans les années 70
quant à savoir si le tarif d'1 appartement est +/- élevé par rapport à une maison, seul la mairie et votre service des impôts est à même de vous le dire

concernant votre logement qui fait parti d'une maison, il devrait effectivement être considéré du point de vue fiscal plutôt comme un appartement que comme 1 maison

quant à savoir si le logement est taxé en principal ou en secondaire, il y a 2 repères (y'en a d'autres) pour cela dans le tableau ''détail du calcul des cotisations ":
- votre revenu fiscal de référence doit être indiqué en haut à droite
- à la partie locaux taxés (en bas du tableau) il doit y avoir la lettre P à Régime (p = principal S = secondaire)
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fredolivier26 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021
25 juil. 2016 à 15:22
Salut et merci pour ta réponse.... tu as répondu partiellement à ma question, en effet il y a un P dans régime donc il ne devrait pas avoir d'erreur donc contrairement à ce que m'a dit le centre des ordures ménagères qui me faisait payer plus cher en résidence secondaire au lieu de principale, information qui leurs avait été communiqué par ma commune. Mais bon vu que chaque année je déclare bien aux impôts que c'est ma résidence principale la taxe d'habitation est correct...
Plus qu'à me renseigner si maison ou appartement a un taux différent de prélèvement.
Merci
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