Taxe d'habitation
fredolivier26
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Modifié par Strumpfette le 25/07/2016 à 12:04
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 juil. 2016 à 15:13
25 juil. 2016 à 15:13
Bonjour,
le mieux de vérifier tout cela avec votre service des impôts
les tarifs au m2 des logements ont été fixés commune par commune dans les années 70
quant à savoir si le tarif d'1 appartement est +/- élevé par rapport à une maison, seul la mairie et votre service des impôts est à même de vous le dire
concernant votre logement qui fait parti d'une maison, il devrait effectivement être considéré du point de vue fiscal plutôt comme un appartement que comme 1 maison
quant à savoir si le logement est taxé en principal ou en secondaire, il y a 2 repères (y'en a d'autres) pour cela dans le tableau ''détail du calcul des cotisations ":
- votre revenu fiscal de référence doit être indiqué en haut à droite
- à la partie locaux taxés (en bas du tableau) il doit y avoir la lettre P à Régime (p = principal S = secondaire)
le mieux de vérifier tout cela avec votre service des impôts
les tarifs au m2 des logements ont été fixés commune par commune dans les années 70
quant à savoir si le tarif d'1 appartement est +/- élevé par rapport à une maison, seul la mairie et votre service des impôts est à même de vous le dire
concernant votre logement qui fait parti d'une maison, il devrait effectivement être considéré du point de vue fiscal plutôt comme un appartement que comme 1 maison
quant à savoir si le logement est taxé en principal ou en secondaire, il y a 2 repères (y'en a d'autres) pour cela dans le tableau ''détail du calcul des cotisations ":
- votre revenu fiscal de référence doit être indiqué en haut à droite
- à la partie locaux taxés (en bas du tableau) il doit y avoir la lettre P à Régime (p = principal S = secondaire)
25 juil. 2016 à 15:22
Plus qu'à me renseigner si maison ou appartement a un taux différent de prélèvement.
Merci