Taxe d'habitation
fredolivier26
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fredolivier26 Messages postés 21 Statut Membre -
fredolivier26 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà j'essaie de comprendre ma taxe d'habitation et j'aimerai savoir si mon taux de calcul est le bon..... et plus précisément m'assurer que je paie pour une habitation principale et non secondaire! (car j'ai eu un soucis avec les ordures ménagères qui me faisaient plus cher pensant que j'étais en secondaire = erreur de ma commune). Donc où puis-je vérifié sur ma feuille de calcul des cotisations que je suis au bon pourcentage???
Aussi en nature du logement il y a écrit maison... en fait c'est un appartement dans une maison, cela est il différent? (paie t on plus cher en maison qu'en appartement)
merci
Voilà j'essaie de comprendre ma taxe d'habitation et j'aimerai savoir si mon taux de calcul est le bon..... et plus précisément m'assurer que je paie pour une habitation principale et non secondaire! (car j'ai eu un soucis avec les ordures ménagères qui me faisaient plus cher pensant que j'étais en secondaire = erreur de ma commune). Donc où puis-je vérifié sur ma feuille de calcul des cotisations que je suis au bon pourcentage???
Aussi en nature du logement il y a écrit maison... en fait c'est un appartement dans une maison, cela est il différent? (paie t on plus cher en maison qu'en appartement)
merci
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1 réponse
Bonjour,
le mieux de vérifier tout cela avec votre service des impôts
les tarifs au m2 des logements ont été fixés commune par commune dans les années 70
quant à savoir si le tarif d'1 appartement est +/- élevé par rapport à une maison, seul la mairie et votre service des impôts est à même de vous le dire
concernant votre logement qui fait parti d'une maison, il devrait effectivement être considéré du point de vue fiscal plutôt comme un appartement que comme 1 maison
quant à savoir si le logement est taxé en principal ou en secondaire, il y a 2 repères (y'en a d'autres) pour cela dans le tableau ''détail du calcul des cotisations ":
- votre revenu fiscal de référence doit être indiqué en haut à droite
- à la partie locaux taxés (en bas du tableau) il doit y avoir la lettre P à Régime (p = principal S = secondaire)
le mieux de vérifier tout cela avec votre service des impôts
les tarifs au m2 des logements ont été fixés commune par commune dans les années 70
quant à savoir si le tarif d'1 appartement est +/- élevé par rapport à une maison, seul la mairie et votre service des impôts est à même de vous le dire
concernant votre logement qui fait parti d'une maison, il devrait effectivement être considéré du point de vue fiscal plutôt comme un appartement que comme 1 maison
quant à savoir si le logement est taxé en principal ou en secondaire, il y a 2 repères (y'en a d'autres) pour cela dans le tableau ''détail du calcul des cotisations ":
- votre revenu fiscal de référence doit être indiqué en haut à droite
- à la partie locaux taxés (en bas du tableau) il doit y avoir la lettre P à Régime (p = principal S = secondaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Plus qu'à me renseigner si maison ou appartement a un taux différent de prélèvement.
Merci