Coefficient tarifs notariaux
BONJOUR
JE SOUHAITERAIS SAVOIR COMMENT FAIT T4ON POUR CALCULER UN TARIF NOTARIAL s1 ET PLUS PARTICULI7REMENT LE COEFFICIENT DE 1/3 AFFECTE MERCI DE VOS REPONSES
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1 réponse
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Modérateur!!!!
"Les majuscules, ça nous recule !"
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras
La législation juridique et financière évolue en permanence...