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Les expatriés

chinoiserie -  
 SkyintotheSoul -
Les expatriés sont-ils redevable de la CSG ? Certaines industries prétendent que non

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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
ils ne sont pas exempts de politesse!

BONJOUR
SVP MERCI
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Réponse 2 / 2
SkyintotheSoul
 
Bonjour.

Les salariés expatriés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France ne sont plus assujettis à la CSG depuis un arrêt de la CJUE du 26 février 2015 et sa confirmation par une décision du conseil d'Etat du 27 juillet 2015.

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-02/cp150022fr.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030956497&fastReqId=371900363&fastPos=1;

Cordialement.
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