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kasom
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26 janv. 2012 à 17:29
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Bonjour
Je , Je, je, JE, c'est bien beau de parler de Votre cas ,, vous ne pensez pas à ceux qui répondront ?
un petit merci ou autre formule de politesse ? vous pensez que c'est un robot qui répond ????
Je , Je, je, JE, c'est bien beau de parler de Votre cas ,, vous ne pensez pas à ceux qui répondront ?
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lavisiteimmo
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7 septembre 2012
27 janv. 2012 à 01:36
27 janv. 2012 à 01:36
Bonsoir, très peu d'infos sur la fiscalité des expatriés dans les forums. Je vais essayer de faire avancer ce problème de plus-value immobilière lié à la modification du régime fiscal. D'abord sachez que si vous êtes imposée, vous le serez au taux de 19%, car les non résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Ça fait déjà 1/3 en moins. Ensuite il n'est pas certain que roboul75 ait raison, mais je ne dis pas non plus qu'il a forcément tort. La 1 ère chose à faire est de vérifier ce que dit la convention fiscale franco- canadienne et la partie concernant Québec. En principe la cession sera imposable en France. Mais il faut vérifier s'il y a dans la convention une clause de non discrimination, ce qui veut dire en clair que les résidents fiscaux canadiens ont droit au même traitement fiscal que les résidents français. C'est déjà un argument. Partant de là, il se peut que vous puissiez bénéficier de l'exonération de la plus-value sous réserve de ré-emploi dans l'achat d'une résidence principale. Ce qui me gêne un peu c'est que l'argent sera réinvesti à l'étranger. Mais ce n'est pas forcement un obstacle. Je pense que pour l'instant il n'y a pas de réponse. Il faut attendre que l'instruction administrative soit publiée. Ensuite, il existait une possibilité d'exonération de la plus-value immobilière réalisée par les non-résidents lorsqu'il s'agissait de la première cession d'une résidence en France à la condition d'avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins 2 ans à un moment quelconque avant la cession. Depuis 2005 une nouvelle condition a été ajoutée : avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession. Cette mesure en principe prévue pour les résidents de la CEE est également applicable aux résidents des états bénéficiant de la clause de non discrimination. Vous pouvez vous renseigner pour savoir si ce dispositif est toujours d'actualité. J'avoue que je n'ai pas tout suivi ces derniers temps. Enfin dernière solution, pourquoi ne pas poser la question à votre député, représentant les français de l'étranger? Cette question de plus-value immobilière sur les résidences principales des expatriés est une très bonne question, qui doit intéresser bcp de monde. Et mieux vaut résoudre le problème dès l'entrée en vigueur de la loi. Voilà quelques pistes.
Bonjour
Merci bien pour votre réponse et vos pistes et si cela peut être utile au forum tant mieux. C'est en effet une question compliquée dont j'essaye de dénouer les problèmes au fur et à mesure. J'ai avancé sur le taux, il est de 32,3% pour les non résidents hors Union européenne, 19% est applicable aux seuls ressortissants de l'Union européenne autres que la France.
Après le problème est que je suis dans le cas d'une personne qui possède qu'une seule maison et non deux et loue donc un appartement (l'un finançant l'autre), mais parce que je suis à l'étranger je doute de pouvoir profiter de l'exonération pour réinvestissement dans une habitation principale. Là je ne sais pas. Et la question est alors d'une inégalité des Français vivant hors de France par rapport à cette possibilité. Ou alors faut-il réinvestir obligatoirement en France?
Merci bien pour votre réponse et vos pistes et si cela peut être utile au forum tant mieux. C'est en effet une question compliquée dont j'essaye de dénouer les problèmes au fur et à mesure. J'ai avancé sur le taux, il est de 32,3% pour les non résidents hors Union européenne, 19% est applicable aux seuls ressortissants de l'Union européenne autres que la France.
Après le problème est que je suis dans le cas d'une personne qui possède qu'une seule maison et non deux et loue donc un appartement (l'un finançant l'autre), mais parce que je suis à l'étranger je doute de pouvoir profiter de l'exonération pour réinvestissement dans une habitation principale. Là je ne sais pas. Et la question est alors d'une inégalité des Français vivant hors de France par rapport à cette possibilité. Ou alors faut-il réinvestir obligatoirement en France?
Bonjour,
J'ai posé cette question aux impôts. Leur réponse fut que cette exonération pour un rachat de résidence principale n'est valable que pour les résidents français.
En revanche, comme le dit Lavisitimmo si le bien reste non loué, donc disponible a compter du 1er janvier vous serez exoneré en le vendant 1 an plus tard. Manque a gagner, un an sans revenu locatif.
Par ailleurs et je ne trouve pas la reponse, mon agence de location me dit que nous serons exonères de l'impot sur la plus value mais pas des 15% de CRG... qui ont ete votés. Il faut faire vos calculs est-ce qu'une annee sans locataire est plus couteuse que payer 15% de plus value ?
Si quelqu'un peut nous confirmer ce revanche si c'est 15% sont bien du cela rendrait nos commentaires plus surs.
J'ai posé cette question aux impôts. Leur réponse fut que cette exonération pour un rachat de résidence principale n'est valable que pour les résidents français.
En revanche, comme le dit Lavisitimmo si le bien reste non loué, donc disponible a compter du 1er janvier vous serez exoneré en le vendant 1 an plus tard. Manque a gagner, un an sans revenu locatif.
Par ailleurs et je ne trouve pas la reponse, mon agence de location me dit que nous serons exonères de l'impot sur la plus value mais pas des 15% de CRG... qui ont ete votés. Il faut faire vos calculs est-ce qu'une annee sans locataire est plus couteuse que payer 15% de plus value ?
Si quelqu'un peut nous confirmer ce revanche si c'est 15% sont bien du cela rendrait nos commentaires plus surs.
Bonjour,
Vous n'êtes pas exonéré 1 an plus tard, mais seulement si l'appartement était disponible au 1er janvier précédent la vente du bien.
Quant au manque à gagner des revenus locatifs, vous le regagnerez sur la vente (un agent immo m'a même annoncé l'écart de 20% entre la vente d'un bien loué et la vente d'un bien libre). et puis les revenus locatifs, entre nous, ils sont pas mal imposés, du coup le calcul est facile à faire.
Quant à une éventuelle exonération des 15,5 % de CSG et RDS, je cherche encore.
Si vous êtes aux Etats-Unis ou Canada, allez sur cette page, il y a les coordonnées du fiscaliste "officiel", mais il n'a pas trouvé l'info pour la CSG et la RDS.
Vous n'êtes pas exonéré 1 an plus tard, mais seulement si l'appartement était disponible au 1er janvier précédent la vente du bien.
Quant au manque à gagner des revenus locatifs, vous le regagnerez sur la vente (un agent immo m'a même annoncé l'écart de 20% entre la vente d'un bien loué et la vente d'un bien libre). et puis les revenus locatifs, entre nous, ils sont pas mal imposés, du coup le calcul est facile à faire.
Quant à une éventuelle exonération des 15,5 % de CSG et RDS, je cherche encore.
Si vous êtes aux Etats-Unis ou Canada, allez sur cette page, il y a les coordonnées du fiscaliste "officiel", mais il n'a pas trouvé l'info pour la CSG et la RDS.
lavisiteimmo
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7 septembre 2012
23 févr. 2012 à 13:06
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Bonjour,
Ceux qui souhaitent savoir comment est imposée la plus-value immobilière réalisée par les non-résidents depuis la 01/02/2012, date d'entrée en vigueur du nouveau régime de taxation, cet article fait le point :
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents
Ceux qui souhaitent savoir comment est imposée la plus-value immobilière réalisée par les non-résidents depuis la 01/02/2012, date d'entrée en vigueur du nouveau régime de taxation, cet article fait le point :
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents
kasom
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23 févr. 2012 à 13:17
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oui bon il est bien votre article , mais c'est une pub pour un site payant , vous cherchez des clients ???
Bonjour Véronique du Québec,
Avez-vous trouvé l'info par rapport au réinvestissement au Québec ? ça peut être intéressant quant à l'impot sur les plus-value aux Québec et Canada. et je cherche aussi à faire ça, investir dans ma résidence au Québec avec l'argent de la vente d'un appart situé en France.
Concernant l'impôt en France, je ne pense pas que ce critère soit pris en compte. mais par contre, allez voir ici. (toutes ces info m'ont été confirmées par l'attaché fiscal basé à Washington).
Bonjour,
http://www.immobilier-expatries.com/documentation-immobilier-expatries/imposition+sur+plus+value+immobiliere+realisee+france+par+non+resident+fiscal-9
Vous avez cette information qui peut être importante concernant l'exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier situé en France, lorsque votre domicile fiscal est au Canada (entre autres) :
Exonération sur la cession de la résidence située en France (article 150 U II 2° du Code Général des Impôts) si le vendeur remplit les conditions suivantes:
· Il possède la nationalité d'un état membre de l'U. E . (Islande et Norvège inclus) ou d'un autre état si une convention fiscale le permet.
· Il doit justifier du domicile fiscal en France pendant au moins 2 années consécutives antérieurement à la vente
· Le bien cédé doit constituer son habitation en France : il doit en avoir la libre disposition depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la vente.
· La vente doit être la 1ère bénéficiant de ce cas d'exonération.
Les 2 années consécutive du domicile fiscal ne sont pas forcément les 2 années précédents directement la date de la vente (il y a ce genre d'interprétation chez certains notaires).
Le fait que le bien constitue l'habitation en France, ne veut pas dire domicile fiscal. Il suffit donc que le logement soit libre au 1er janvier.
Voilà comment on passe de 33% à 0 % d'imposition sur la plus-value.
Quant aux 15.5 % de CSG et de RDS, l'Attaché fiscal à Washington, lequel est compétent pour le Canada, n'a pas su trouver l'information. En fait, il y a une histoire d'assiette. Fait que si quelqu'un trouve l'info pour la CSG et la RDS, ça serait super !
Les coordonnées de l'attaché fiscal : http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?rubrique172
Avez-vous trouvé l'info par rapport au réinvestissement au Québec ? ça peut être intéressant quant à l'impot sur les plus-value aux Québec et Canada. et je cherche aussi à faire ça, investir dans ma résidence au Québec avec l'argent de la vente d'un appart situé en France.
Concernant l'impôt en France, je ne pense pas que ce critère soit pris en compte. mais par contre, allez voir ici. (toutes ces info m'ont été confirmées par l'attaché fiscal basé à Washington).
Bonjour,
http://www.immobilier-expatries.com/documentation-immobilier-expatries/imposition+sur+plus+value+immobiliere+realisee+france+par+non+resident+fiscal-9
Vous avez cette information qui peut être importante concernant l'exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier situé en France, lorsque votre domicile fiscal est au Canada (entre autres) :
Exonération sur la cession de la résidence située en France (article 150 U II 2° du Code Général des Impôts) si le vendeur remplit les conditions suivantes:
· Il possède la nationalité d'un état membre de l'U. E . (Islande et Norvège inclus) ou d'un autre état si une convention fiscale le permet.
· Il doit justifier du domicile fiscal en France pendant au moins 2 années consécutives antérieurement à la vente
· Le bien cédé doit constituer son habitation en France : il doit en avoir la libre disposition depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la vente.
· La vente doit être la 1ère bénéficiant de ce cas d'exonération.
Les 2 années consécutive du domicile fiscal ne sont pas forcément les 2 années précédents directement la date de la vente (il y a ce genre d'interprétation chez certains notaires).
Le fait que le bien constitue l'habitation en France, ne veut pas dire domicile fiscal. Il suffit donc que le logement soit libre au 1er janvier.
Voilà comment on passe de 33% à 0 % d'imposition sur la plus-value.
Quant aux 15.5 % de CSG et de RDS, l'Attaché fiscal à Washington, lequel est compétent pour le Canada, n'a pas su trouver l'information. En fait, il y a une histoire d'assiette. Fait que si quelqu'un trouve l'info pour la CSG et la RDS, ça serait super !
Les coordonnées de l'attaché fiscal : http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?rubrique172
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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roboul75
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26 janv. 2012 à 17:32
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Pour ça monsieur il faut louer votre résidence principale en France et pas à l'Etranger! Donc vous paierez votre l'impôt sur votre plus value pour votre résidence secondaire.
lavisiteimmo
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27 janv. 2012 à 01:46
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Non il n'a aucune certitude, car le problème n'existait pas avant. Il n'y a donc pas de décision prise sur ce sujet par l'administration fiscale et donc aucune certitude à avoir :( Il faut regarder la convention fiscale. Cf mon post en réponse à véronique qui a posé la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...