Réclamation d'impot de 2014 en étant mariée avec échéancier

capres91300 - 17 juil. 2016 à 17:04
 Utilisateur anonyme - 17 juil. 2016 à 21:30
Bonjour,
Mariée en 2010 j'effectuais mes déclarations avec mon conjoint, nous avions un échéancier et les prélèvements se faisaient sur son compte,je lui faisais un virement tous les mois de 220 euros.
En 2013,il a ete muté aux antilles,et en 2015 il a fait sa déclaration seul (ce que j'ai su après)et je continuais a lui faire les virements car mariés et ayant 1 échéancier a respecté.
Aujourd'hui,nous sommes en instance de divorce et j'ai reçu 1 document des services des impôts me reclamant les impots sur le revenu de 2014 alors que je lui donnais l'argent.
Que dois je faire? Comment prouver aux services des impots que lui faisais des virements qui étaient destiné aux paiements de nos impots.
Merci par avance de toutes les informations que vous pourriez me fournir.

Vanessa
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1 réponse

Utilisateur anonyme
17 juil. 2016 à 20:17
Bonjour,

en instance de divorce, êtes-vous passés devant le juge pour faire établir une séparation de corps et si oui quelle date a été enregistrée ?

si la réponse est non depuis quand êtes vous séparés physiquement
je ne parle pas de mutation professionnelle entrainant une séparation physique mais bien de la séparation dans vos relations de couple entraînant une séparation physique ?

pourquoi a t'il fait une déclaration en tant que personne seule en 2015 (concernant les revenus 2014) et vous de votre côté avez-vous fait en 2015 une déclaration commune ou pas ?

ce que vous avez reçu des impôts concerne une déclaration commune ?

au plaisir de vous lire
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capres91300 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
17 juil. 2016 à 20:36
Bonjour Cpassorcier,

Merci d'avoir prit le temps de me lire.
Il n'y a pas de eu de separation de corps.
Simplement,la lettre du tribunal pour convocation concernant la demande de divorce qui vient de lui.
Nous sommes séparés dans notre couple depuis mars 2015 quand je suis venue aux antilles ou j'ai appris qu'il voulait divorcé et qu'il avait 1 maîtresse.
Par le biais de ma belle mère j'ai su tardivement qu'il avait effectué 1 déclaration en tant que personne seule sur les revenus de 2014,le delais etant passé j'ai également fais une déclaration individuelle mais en continuant à lui faire les virements.
Il est allé au centre des impots et a déclaré que nous etions séparés (couple) depuis 2013 (ce que j'ai su il y a peu également).
Ce que j'ai reçu des impots est individuel.

Merci de me lire et par avance merci de votre retour.

Au plaisir de vous lire
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Utilisateur anonyme > capres91300 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
17 juil. 2016 à 21:10
Bonjour,

sauf erreur de ma part, les services des impôts ne peuvent considérer que vous vous êtes séparés en 2014, encore moins en 2013 : pour moi vous deviez faire une déclaration commune pour toute l'année 2014
Faudrait contacter votre service des impôts à ce sujet notamment si le fait de faire des déclarations séparées vous a pénalisée vous (impôts sur le revenus, impôts locaux, aides éventuelles de la CAF, etc) - pour lui on s'en fout vu son comportement.
A noter qu'en cas de contrôle de vos dossiers, il pourrait y avoir une remise en cause des 2 déclarations notamment si on vous demande une preuve de la séparation de 2014

Si tout reste en l'état, va falloir demander à votre ex de vous rembourser : pour les impôts c'est un problème privé, ils ne pourront rien faire :(

Je me demande bien pourquoi le principe du mariage ou du pacs existe encore ...
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capres91300 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 > Utilisateur anonyme
17 juil. 2016 à 21:16
Merci pour votre retour.

Dès demain je rend au centre des impôts afin de rencontrer un conseiller dans la mesure du possible.
Qu'il me rembourse, il n'a pas été honnête en ayant une maîtresse donc vous penser bien qu'il le soit encore moins.
Merci encore
Et si vous avez d'autres informations à m'apporter se sera avec plaisir de vous lire.
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Utilisateur anonyme > capres91300 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
17 juil. 2016 à 21:30
vous me direz ce que le ''conseiller'' vous a répondu merci

bonne soirée
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