Loueur en Meublé Non Professionnel et cotisations sociales

Instit34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 19:52
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 juil. 2016 à 13:42
Bonjour,
- Le Loueur en Meublé Non Professionnel est-il soumis aux cotisations sociales du RSI?

- Dans l'hypothèse ou le Loueur en Meublé Non Professionnel a un total de recettes locatives qui dépasse 23 000 € TTC par an et qui dépasse les autres revenus d'activité du foyer fiscal, est-il soumis aux cotisations sociales du RSI?

- La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire, est-elle soumise aux cotisations sociales du RSI?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bien cordialement.
Instit34

1 réponse

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
Modifié par djivi38 le 17/07/2016 à 01:40
Bonjour,

==> "La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire..."

Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas faire une location "saisonnière", laquelle ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs pour une même personne ET ne doit être que pour une résidence NON principale.
Vous devez conclure un contrat de location meublée de 9 mois, durée minimale accordée pour les locations à des étudiants.

==> << Le LMNP qui n'est pas inscrit au registre du Commerce et Sociétés n'est pas assujetti aux cotisations sociales. >>
Cf.: https://www.abritel.fr/espacedecouverte


Voici des liens qui vous seront certainement utiles :

==> https://www.cohebergement.com/blog/bail-meuble-etudiant-un-contrat-de-location-de-9-mois-82

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2693-reduction-d-impot-censi-bouvard-residences-meublees/

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/

Cdt.
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Instit34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 12:50
Bonjour,
Merci infiniment pour vos réponses qui m'ont permis de lever toutes les zones d'ombre sur ce sujet, et merci du temps que vous avez bien voulu me consacrer.
Bien cordialement.
Instit34
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > Instit34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 13:42
avec grand plaisir :-)
Bonne continuation.
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