Loueur en Meublé Non Professionnel et cotisations sociales
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 juil. 2016 à 13:42
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 juil. 2016 à 13:42
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 17/07/2016 à 01:40
Modifié par djivi38 le 17/07/2016 à 01:40
Bonjour,
==> "La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire..."
Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas faire une location "saisonnière", laquelle ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs pour une même personne ET ne doit être que pour une résidence NON principale.
Vous devez conclure un contrat de location meublée de 9 mois, durée minimale accordée pour les locations à des étudiants.
==> << Le LMNP qui n'est pas inscrit au registre du Commerce et Sociétés n'est pas assujetti aux cotisations sociales. >>
Cf.: https://www.abritel.fr/espacedecouverte
Voici des liens qui vous seront certainement utiles :
==> https://www.cohebergement.com/blog/bail-meuble-etudiant-un-contrat-de-location-de-9-mois-82
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2693-reduction-d-impot-censi-bouvard-residences-meublees/
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
Cdt.
==> "La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire..."
Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas faire une location "saisonnière", laquelle ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs pour une même personne ET ne doit être que pour une résidence NON principale.
Vous devez conclure un contrat de location meublée de 9 mois, durée minimale accordée pour les locations à des étudiants.
==> << Le LMNP qui n'est pas inscrit au registre du Commerce et Sociétés n'est pas assujetti aux cotisations sociales. >>
Cf.: https://www.abritel.fr/espacedecouverte
Voici des liens qui vous seront certainement utiles :
==> https://www.cohebergement.com/blog/bail-meuble-etudiant-un-contrat-de-location-de-9-mois-82
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2693-reduction-d-impot-censi-bouvard-residences-meublees/
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2016 à 12:50
Merci infiniment pour vos réponses qui m'ont permis de lever toutes les zones d'ombre sur ce sujet, et merci du temps que vous avez bien voulu me consacrer.
Bien cordialement.
Instit34
18 juil. 2016 à 13:42
Bonne continuation.