Loueur en Meublé Non Professionnel et cotisations sociales
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
- Le Loueur en Meublé Non Professionnel est-il soumis aux cotisations sociales du RSI?
- Dans l'hypothèse ou le Loueur en Meublé Non Professionnel a un total de recettes locatives qui dépasse 23 000 € TTC par an et qui dépasse les autres revenus d'activité du foyer fiscal, est-il soumis aux cotisations sociales du RSI?
- La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire, est-elle soumise aux cotisations sociales du RSI?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Instit34
- Le Loueur en Meublé Non Professionnel est-il soumis aux cotisations sociales du RSI?
- Dans l'hypothèse ou le Loueur en Meublé Non Professionnel a un total de recettes locatives qui dépasse 23 000 € TTC par an et qui dépasse les autres revenus d'activité du foyer fiscal, est-il soumis aux cotisations sociales du RSI?
- La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire, est-elle soumise aux cotisations sociales du RSI?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Instit34
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1 réponse
Bonjour,
==> "La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire..."
Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas faire une location "saisonnière", laquelle ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs pour une même personne ET ne doit être que pour une résidence NON principale.
Vous devez conclure un contrat de location meublée de 9 mois, durée minimale accordée pour les locations à des étudiants.
==> << Le LMNP qui n'est pas inscrit au registre du Commerce et Sociétés n'est pas assujetti aux cotisations sociales. >>
Cf.: https://www.abritel.fr/espacedecouverte
Voici des liens qui vous seront certainement utiles :
==> https://www.cohebergement.com/blog/bail-meuble-etudiant-un-contrat-de-location-de-9-mois-82
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2693-reduction-d-impot-censi-bouvard-residences-meublees/
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
Cdt.
==> "La location meublée saisonnière d'une partie de son habitation principale à un étudiant pour la durée de l'année universitaire..."
Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas faire une location "saisonnière", laquelle ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs pour une même personne ET ne doit être que pour une résidence NON principale.
Vous devez conclure un contrat de location meublée de 9 mois, durée minimale accordée pour les locations à des étudiants.
==> << Le LMNP qui n'est pas inscrit au registre du Commerce et Sociétés n'est pas assujetti aux cotisations sociales. >>
Cf.: https://www.abritel.fr/espacedecouverte
Voici des liens qui vous seront certainement utiles :
==> https://www.cohebergement.com/blog/bail-meuble-etudiant-un-contrat-de-location-de-9-mois-82
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2693-reduction-d-impot-censi-bouvard-residences-meublees/
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment pour vos réponses qui m'ont permis de lever toutes les zones d'ombre sur ce sujet, et merci du temps que vous avez bien voulu me consacrer.
Bien cordialement.
Instit34
Bonne continuation.