Bénéficiaire suite vente maison
marcelllo21
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Marcelllo21 -
Marcelllo21 -
Bonjour,
Lors de la vente d un bien immobilier, le notaire peut il et a t il la possibilité, a t il le droit d établir le chèque à une personne autre que le propriétaire.
Lors de l achat par mes soins, j ai mis la maison au nom de ma compagne. Maintenant que l on se sépare, je souhaiterai récupérer mon bien. Mon amie est d accord, mais c est le clerc de notaire qui me dit qui il ne peut pas procéder ainsi à cause des impôts
Lors de la vente d un bien immobilier, le notaire peut il et a t il la possibilité, a t il le droit d établir le chèque à une personne autre que le propriétaire.
Lors de l achat par mes soins, j ai mis la maison au nom de ma compagne. Maintenant que l on se sépare, je souhaiterai récupérer mon bien. Mon amie est d accord, mais c est le clerc de notaire qui me dit qui il ne peut pas procéder ainsi à cause des impôts
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1 réponse
bonjour
si le bien immobilier avait une hypotheque
ou si la somme de la vente à fait l'objet d'une saisie
le notaire a l'obligation de payer le prix au créancier hypothécaire ou le créancier saisissant.
il y a peut être d'autre possibilité
des détails sur votre histoire permettrai une réponse plus précise
si le bien immobilier avait une hypotheque
ou si la somme de la vente à fait l'objet d'une saisie
le notaire a l'obligation de payer le prix au créancier hypothécaire ou le créancier saisissant.
il y a peut être d'autre possibilité
des détails sur votre histoire permettrai une réponse plus précise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc c'est la maison de votre compagne
donc le notaire doit donner les fonds au nom de votre compagne
ou vous faire donnation, ce qui effectivement ce déclare aux impots