Bénéficiaire suite vente maison
marcelllo21
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Marcelllo21 -
Marcelllo21 -
Bonjour,
Lors de la vente d un bien immobilier, le notaire peut il et a t il la possibilité, a t il le droit d établir le chèque à une personne autre que le propriétaire.
Lors de l achat par mes soins, j ai mis la maison au nom de ma compagne. Maintenant que l on se sépare, je souhaiterai récupérer mon bien. Mon amie est d accord, mais c est le clerc de notaire qui me dit qui il ne peut pas procéder ainsi à cause des impôts
Lors de la vente d un bien immobilier, le notaire peut il et a t il la possibilité, a t il le droit d établir le chèque à une personne autre que le propriétaire.
Lors de l achat par mes soins, j ai mis la maison au nom de ma compagne. Maintenant que l on se sépare, je souhaiterai récupérer mon bien. Mon amie est d accord, mais c est le clerc de notaire qui me dit qui il ne peut pas procéder ainsi à cause des impôts
1 réponse
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bonjour
si le bien immobilier avait une hypotheque
ou si la somme de la vente à fait l'objet d'une saisie
le notaire a l'obligation de payer le prix au créancier hypothécaire ou le créancier saisissant.
il y a peut être d'autre possibilité
des détails sur votre histoire permettrai une réponse plus précise
La législation juridique et financière évolue en permanence...