Création d'une association loi 1901 pour défendre nos droits

alainletort Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2016 - 9 juil. 2016 à 01:03
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 9 juil. 2016 à 13:32
formalités pour création d'un collectif suite inondations sur la commune de LADON 45270
du 30 mai 2016 et création d'un collectif du lotissement du chateau en date du 13 février 2016 avec différents courriers entre ces deux dates aux différentes parties concernées.
nous souhaitons créer une association de protection des biens et des personnes de la vie de notre commune, pour nous permettre de nous défendre contre les instances légales et au cas ou juridique si besoin en était.
merci de me donner la démarche complète à suivre et si possible un modèle type pour la création de cette association et l'inscrire suivant loi 1901, association à but non lucratif.
Vous en remerciant très sincèrement par avance, recevez Madame, Monsieur, mes sincères salutations
cordialement
Mr Alain LETORT
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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
9 juil. 2016 à 13:32
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