Prime de licenciement X2 ?

Corinne3939 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis agent territorial titulaire depuis 2007 reconnue en maladie professionnelle depuis le 6 mai 2015 . licencié le 7 juillet 2016 pour inaptitude physique ma question est la suivante : dans la fonction publique la prime de licenciement peu elle ou doit elle être multiplier par deux comme dans le secteur privé suivant le code du travail article L 1226-14 merci de me répondre parce que je galère à trouver une réponse à cette question assez urgente .bien cordialement M Maguet Corinne
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Cet article n'est pas applicable dans la Fonction publique.
Avec Legifrance, regardez le début du livre concerné dans le code du travail et vous en aurez confirmation.

Cordialement
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