Prime de licenciement X2 ?

Corinne3939 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2016 - Modifié par australe13 le 8/07/2016 à 18:57
 Utilisateur anonyme - 8 juil. 2016 à 20:28
Bonjour,
Je suis agent territorial titulaire depuis 2007 reconnue en maladie professionnelle depuis le 6 mai 2015 . licencié le 7 juillet 2016 pour inaptitude physique ma question est la suivante : dans la fonction publique la prime de licenciement peu elle ou doit elle être multiplier par deux comme dans le secteur privé suivant le code du travail article L 1226-14 merci de me répondre parce que je galère à trouver une réponse à cette question assez urgente .bien cordialement M Maguet Corinne
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 juil. 2016 à 20:28
Bonsoir,

Cet article n'est pas applicable dans la Fonction publique.
Avec Legifrance, regardez le début du livre concerné dans le code du travail et vous en aurez confirmation.

Cordialement
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