Prime de licenciement X2 ?
Corinne3939
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 8 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2016
-
Modifié par australe13 le 8/07/2016 à 18:57
Utilisateur anonyme - 8 juil. 2016 à 20:28
Utilisateur anonyme - 8 juil. 2016 à 20:28
Bonjour,
Je suis agent territorial titulaire depuis 2007 reconnue en maladie professionnelle depuis le 6 mai 2015 . licencié le 7 juillet 2016 pour inaptitude physique ma question est la suivante : dans la fonction publique la prime de licenciement peu elle ou doit elle être multiplier par deux comme dans le secteur privé suivant le code du travail article L 1226-14 merci de me répondre parce que je galère à trouver une réponse à cette question assez urgente .bien cordialement M Maguet Corinne
Je suis agent territorial titulaire depuis 2007 reconnue en maladie professionnelle depuis le 6 mai 2015 . licencié le 7 juillet 2016 pour inaptitude physique ma question est la suivante : dans la fonction publique la prime de licenciement peu elle ou doit elle être multiplier par deux comme dans le secteur privé suivant le code du travail article L 1226-14 merci de me répondre parce que je galère à trouver une réponse à cette question assez urgente .bien cordialement M Maguet Corinne
A voir également:
- Prime de licenciement X2 ?
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - - Droits et formalités auto
- Prime de naissance 2024 versement - Guide
- Prime de mariage - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 juil. 2016 à 20:28
8 juil. 2016 à 20:28
Bonsoir,
Cet article n'est pas applicable dans la Fonction publique.
Avec Legifrance, regardez le début du livre concerné dans le code du travail et vous en aurez confirmation.
Cordialement
Cet article n'est pas applicable dans la Fonction publique.
Avec Legifrance, regardez le début du livre concerné dans le code du travail et vous en aurez confirmation.
Cordialement