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Micha1.
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3 mars 2017
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5 juil. 2016 à 10:48
5 juil. 2016 à 10:48
Bonjour,
Soit une mise à jour de dossier, soit un contrôle.
Soit une mise à jour de dossier, soit un contrôle.
doris33
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5 juil. 2016 à 10:50
5 juil. 2016 à 10:50
Bonjour,
en complément de la réponse de micha, en cas de refus de votre part, vous ne pouvez qu'éveiller les soupçons de la CAF qui, de toute façon, pourra se procurer par d'autres biais (croisement des dossiers des impôts et autres), certaines des informations.
en complément de la réponse de micha, en cas de refus de votre part, vous ne pouvez qu'éveiller les soupçons de la CAF qui, de toute façon, pourra se procurer par d'autres biais (croisement des dossiers des impôts et autres), certaines des informations.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai envoyé tous les documents mais je ne vois toujours pas pourquoi la CAF me demande ces déclarations 2012 et 2013 car c'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Il me semblait que la CAF ne statuait que sur la base de la déclarations N-2...
En plus, si la CAF peut se procurer ces déclarations par ailleurs, c'est d'autant plus inutile de me le demander... à part pour faire trainer les choses, personnellement je ne vois pas la raison d'une telle exigence.
Cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai envoyé tous les documents mais je ne vois toujours pas pourquoi la CAF me demande ces déclarations 2012 et 2013 car c'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Il me semblait que la CAF ne statuait que sur la base de la déclarations N-2...
En plus, si la CAF peut se procurer ces déclarations par ailleurs, c'est d'autant plus inutile de me le demander... à part pour faire trainer les choses, personnellement je ne vois pas la raison d'une telle exigence.
Cordialement,
doris33
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5 juil. 2016 à 15:07
5 juil. 2016 à 15:07
Cela serait plutôt vous qui feriez traîner les choses et non la Caf. Mais vous avez fourni les documents demandés, c'est parfait.
Mathilde
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doris33
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21 avril 2024
5 juil. 2016 à 15:34
5 juil. 2016 à 15:34
Ok donc tout est normal, c'est une pratique habituelle de la part de la CAF si j'en crois vos commentaires... Je ne vois pas comment je ferais trainer les choses en m'interrogeant sur la raison pour laquelle la CAF demande les déclarations ressources N-3 et N-4!!!
Merci quand même!!!
Merci quand même!!!
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5 juil. 2016 à 14:24
Merci pour votre réponse.
C'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Je n'ai jamais été allocataire jusqu'à ma demande en juin 2016.
Alors pourquoi faire un contrôle ou une mise à jour de dossier dans mon cas?
Je précise que je n'ai aucun problème à fournir les éléments demandés, ce que j'ai fait. Mais je m'étonne sur le principe que la CAF ait besoin des déclarations 2012 et 2013 pour statuer sur mon cas...
Cordialement,
Mathilde