A voir également:
- Cerfa 10397 ressources 2023
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Cerfa 15692 - formulaire mdph 2023 - Guide
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
5 juil. 2016 à 10:48
5 juil. 2016 à 10:48
Bonjour,
Soit une mise à jour de dossier, soit un contrôle.
Soit une mise à jour de dossier, soit un contrôle.
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
5 juil. 2016 à 10:50
5 juil. 2016 à 10:50
Bonjour,
en complément de la réponse de micha, en cas de refus de votre part, vous ne pouvez qu'éveiller les soupçons de la CAF qui, de toute façon, pourra se procurer par d'autres biais (croisement des dossiers des impôts et autres), certaines des informations.
en complément de la réponse de micha, en cas de refus de votre part, vous ne pouvez qu'éveiller les soupçons de la CAF qui, de toute façon, pourra se procurer par d'autres biais (croisement des dossiers des impôts et autres), certaines des informations.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai envoyé tous les documents mais je ne vois toujours pas pourquoi la CAF me demande ces déclarations 2012 et 2013 car c'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Il me semblait que la CAF ne statuait que sur la base de la déclarations N-2...
En plus, si la CAF peut se procurer ces déclarations par ailleurs, c'est d'autant plus inutile de me le demander... à part pour faire trainer les choses, personnellement je ne vois pas la raison d'une telle exigence.
Cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai envoyé tous les documents mais je ne vois toujours pas pourquoi la CAF me demande ces déclarations 2012 et 2013 car c'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Il me semblait que la CAF ne statuait que sur la base de la déclarations N-2...
En plus, si la CAF peut se procurer ces déclarations par ailleurs, c'est d'autant plus inutile de me le demander... à part pour faire trainer les choses, personnellement je ne vois pas la raison d'une telle exigence.
Cordialement,
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
5 juil. 2016 à 15:07
5 juil. 2016 à 15:07
Cela serait plutôt vous qui feriez traîner les choses et non la Caf. Mais vous avez fourni les documents demandés, c'est parfait.
Mathilde
>
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 juil. 2016 à 15:34
5 juil. 2016 à 15:34
Ok donc tout est normal, c'est une pratique habituelle de la part de la CAF si j'en crois vos commentaires... Je ne vois pas comment je ferais trainer les choses en m'interrogeant sur la raison pour laquelle la CAF demande les déclarations ressources N-3 et N-4!!!
Merci quand même!!!
Merci quand même!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2016 à 14:24
Merci pour votre réponse.
C'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Je n'ai jamais été allocataire jusqu'à ma demande en juin 2016.
Alors pourquoi faire un contrôle ou une mise à jour de dossier dans mon cas?
Je précise que je n'ai aucun problème à fournir les éléments demandés, ce que j'ai fait. Mais je m'étonne sur le principe que la CAF ait besoin des déclarations 2012 et 2013 pour statuer sur mon cas...
Cordialement,
Mathilde