Déclarations ressources depuis 4 ans
Mathilde
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Mathilde -
Mathilde -
Bonjour,
Est-il normal que la CAF me réclame des déclarations de ressources 2012, 2013 en plus de 2014?
Je comprends que les prestations sont calculées sur les revenus N-2 alors pourquoi me demander mes revenus N-3 et N-4?
Quand je pose la question à la CAF, celle-ci me répond que c'est pour compléter mon dossier. Mais quel en est le bien fondé?
Merci d'avance pour vos éclaircissements!
Mathilde
Est-il normal que la CAF me réclame des déclarations de ressources 2012, 2013 en plus de 2014?
Je comprends que les prestations sont calculées sur les revenus N-2 alors pourquoi me demander mes revenus N-3 et N-4?
Quand je pose la question à la CAF, celle-ci me répond que c'est pour compléter mon dossier. Mais quel en est le bien fondé?
Merci d'avance pour vos éclaircissements!
Mathilde
A voir également:
- Cerfa 10397 ressources 2023
- Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Cerfa 11423*6 pdf 2023 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
2 réponses
Bonjour,
en complément de la réponse de micha, en cas de refus de votre part, vous ne pouvez qu'éveiller les soupçons de la CAF qui, de toute façon, pourra se procurer par d'autres biais (croisement des dossiers des impôts et autres), certaines des informations.
en complément de la réponse de micha, en cas de refus de votre part, vous ne pouvez qu'éveiller les soupçons de la CAF qui, de toute façon, pourra se procurer par d'autres biais (croisement des dossiers des impôts et autres), certaines des informations.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai envoyé tous les documents mais je ne vois toujours pas pourquoi la CAF me demande ces déclarations 2012 et 2013 car c'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Il me semblait que la CAF ne statuait que sur la base de la déclarations N-2...
En plus, si la CAF peut se procurer ces déclarations par ailleurs, c'est d'autant plus inutile de me le demander... à part pour faire trainer les choses, personnellement je ne vois pas la raison d'une telle exigence.
Cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai envoyé tous les documents mais je ne vois toujours pas pourquoi la CAF me demande ces déclarations 2012 et 2013 car c'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Il me semblait que la CAF ne statuait que sur la base de la déclarations N-2...
En plus, si la CAF peut se procurer ces déclarations par ailleurs, c'est d'autant plus inutile de me le demander... à part pour faire trainer les choses, personnellement je ne vois pas la raison d'une telle exigence.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
C'est la 1ère fois que je fais une demande de RSA. Je n'ai jamais été allocataire jusqu'à ma demande en juin 2016.
Alors pourquoi faire un contrôle ou une mise à jour de dossier dans mon cas?
Je précise que je n'ai aucun problème à fournir les éléments demandés, ce que j'ai fait. Mais je m'étonne sur le principe que la CAF ait besoin des déclarations 2012 et 2013 pour statuer sur mon cas...
Cordialement,
Mathilde