"Erreur" sur bon de commande
steph67200
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steph67200 Messages postés 10 Statut Membre -
steph67200 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai passé commande d'un véhicule électrique neuf auprès d'un concessionnaire avec destruction d'un diesel de + de 10 ans pour avoir droit au superbonus.
Sur le bon de commande, signé par moi-même et le commercial, étaient indiqués le prix catalogue, la "participation commerciale", le bonus (6300€), le superbonus (3700€) et quelques autres frais et options, portant le total de la commande à 13300€.
Après ce total étaient indiqué le montant de mon acompte, puis celui du bon de reprise que le commercial m'a fait aussi signer à 3700€.
J'avais donc compris, lors de la signature, que le montant final à régler serait de 13300€ - l'acompte - 3700€ de reprise pour destruction.
Quelques jours après la commande, le commercial m'a recontacté pour me faire signer une nouvelle commande avec cette fois un bon de reprise à 1€, à la place de celui à 3700€, prétextant qu'il ne pouvait pas m'accorder le superbonus si je ne signais pas cette reprise à 1€.
N'ayant pas donné suite à cette demande, le commercial m'a recontacté plusieurs fois. Après lui avoir finalement signifié que je ne comptais pas donner suite à la demande de changement du bon de commande, lui précisant que j'avais compris dès le début qu'il y avait cette reprise à 3700€, il m'a demandé de venir en discuter à la concession.
Son chef de vente m'a reçu et au terme du rendez-vous, il m'a dit qu'il y avait 3 possibilités :
- ils décident d'honorer le bon de commande
- ils me font une proposition amiable
- ils refusent d'honorer la commande, m'opposant la même loi qui permet a un commerçant ayant par exemple affiché un prix d'achat de 10€ au lieu de 100€ de refuser de vendre à 10€ car il était censé être clair pour moi que cette vente se ferait à perte et que le BdC comportait clairement une erreur...
Ils doivent me recontacter dans la semaine pour me faire part de leur décision.
Sont-ils en droit de m'opposer cette loi malgré que le commercial a lui aussi signé ce bon de commande et que l'acompte a été payé ?
Surtout qu'avec le jeu des différentes déductions et prix des options, il n'était pas vraiment flagrant, entre 13300€ et 9600€ de solde sur un véhicule dont le prix catalogue est au départ d'environ 24000€, que la vente allait se faire à perte pour la concession...
J'ai passé commande d'un véhicule électrique neuf auprès d'un concessionnaire avec destruction d'un diesel de + de 10 ans pour avoir droit au superbonus.
Sur le bon de commande, signé par moi-même et le commercial, étaient indiqués le prix catalogue, la "participation commerciale", le bonus (6300€), le superbonus (3700€) et quelques autres frais et options, portant le total de la commande à 13300€.
Après ce total étaient indiqué le montant de mon acompte, puis celui du bon de reprise que le commercial m'a fait aussi signer à 3700€.
J'avais donc compris, lors de la signature, que le montant final à régler serait de 13300€ - l'acompte - 3700€ de reprise pour destruction.
Quelques jours après la commande, le commercial m'a recontacté pour me faire signer une nouvelle commande avec cette fois un bon de reprise à 1€, à la place de celui à 3700€, prétextant qu'il ne pouvait pas m'accorder le superbonus si je ne signais pas cette reprise à 1€.
N'ayant pas donné suite à cette demande, le commercial m'a recontacté plusieurs fois. Après lui avoir finalement signifié que je ne comptais pas donner suite à la demande de changement du bon de commande, lui précisant que j'avais compris dès le début qu'il y avait cette reprise à 3700€, il m'a demandé de venir en discuter à la concession.
Son chef de vente m'a reçu et au terme du rendez-vous, il m'a dit qu'il y avait 3 possibilités :
- ils décident d'honorer le bon de commande
- ils me font une proposition amiable
- ils refusent d'honorer la commande, m'opposant la même loi qui permet a un commerçant ayant par exemple affiché un prix d'achat de 10€ au lieu de 100€ de refuser de vendre à 10€ car il était censé être clair pour moi que cette vente se ferait à perte et que le BdC comportait clairement une erreur...
Ils doivent me recontacter dans la semaine pour me faire part de leur décision.
Sont-ils en droit de m'opposer cette loi malgré que le commercial a lui aussi signé ce bon de commande et que l'acompte a été payé ?
Surtout qu'avec le jeu des différentes déductions et prix des options, il n'était pas vraiment flagrant, entre 13300€ et 9600€ de solde sur un véhicule dont le prix catalogue est au départ d'environ 24000€, que la vente allait se faire à perte pour la concession...
A voir également:
- Valeur juridique bon de commande voiture
- Valeur vénale - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
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C'est une 307 de 2001 qui a un peu + de 200000km.
Mais dans tous les cas, elle est forcément vouée à la destruction à cause du superbonus.
Du coup, s'ils n'arrivent pas à tirer 3700€ des pièces, c'est à mon sens en dehors de la vente elle-même...
Valeur de reprise : 3700€
Plus loin dans la commande : "Reprise d'un véhicule d'occasion constituant paiement partiel en nature", suivi des détails du véhicule (marque, modèle, immat, n° de série, etc), et enfin de nouveau valeur de reprise TTC 3700€.
"Offre de reprise indexée à la valeur Argus jusqu'à la date de livraison du VN stipulée ci-dessus sous rserve que le Client libre le véhicule libre de tout gage et de toute réserve de propriété dans uun état conforme à la description de la fiche signalétique signée par lui le :" (pas de date indiquée)
La fiche signalétique quant à elle ne comporte que les infos de base du véhicule, une case "véhicule destiné à la destruction :" oui coché :
Total carrosserie : 0
Total mécanique : 0
Total général : 0
Cours moyen pour 0km : 0
- frais pro : 0
- écarts kilométriques : 0
= valeur de reprise état standard pour 200000km : 0
- frais de remise à l'état standard : 0
= valeur conditions générales Argus : 0
Plus ou moins value entre valeur conditions générales Argus et reprise : 3700€
Valeur de reprise TTC : 3700€