Chèque impayé, adresse inconnue
nelliob
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 juin 2016 à 13:27
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 juin 2016 à 13:27
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2 réponses
"avoir son adresse est-il absolument indispensable"..en règle générale celle-ci figure sur le chèque revenu impayé...
sleepy00
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27 juin 2016 à 13:27
27 juin 2016 à 13:27
Bonjour,
les réponses des huissiers me paraissent plutôt correcte, même si ils ne sont pas très détaillé
"huissiers qui n'affichent pas leurs tarifs"
les tarifs des huissiers sont réglementés par décret
ils n'ont donc pas a être affiché.
si l'huissier trouve rapidement l'adresse cela coutera moins cher que si il doit faire plusieurs recherches et faire une procédure a derniere adresse connue.
- avoir son adresse est-il absolument indispensable (je ne sais même pas s'il habite encore dans la même région que l'huissier !) ?
Pas forcément, comme indiqué par un huissier, dans ce cas la procédure peut ce faire a la derniere adresse connue.
Par contre saisir ses comptes ?? alors que c'est un chèque impayé
Obtenez un titre exécutoire et faites mettre en place une saisie sur le pole emploi via le tribunal d'instance.
-Comment déterminer si le débiteur est solvable ?
difficile a dire tant qu'un huissier n'a pas fait de recherches
si la personne a des revenus, même pole emploi, c'est un élément de solvabilité, mais si il est déja saisi pour une somme importante par les impôts ce sera difficile de récupérer rapidement.
- Une saisie peut-elle être échelonnée ?
une saisie sur salaire est échelonnée car chaques mois est saisie une portion du salaire calculé selon un bareme en fonction du montant du salaire (ou de l'indemnité pole emploi)
- avez-vous une idée des délais dans ces procédures ?
Impossible a dire, Ca peut être long et dépendre des délais du tribunal (variable d'un tribunal a un autre)
un titre exécutoire sera toutefois valable 10 ans.
Avant de penser a une procédure via huissier
tenter de représenter le chèque le mois prochain par exemple le plus proche possible du jour de versement de pole emploi.
si il refuse le virement, la solution intermédiaire et qu'il vous fasse un mandat cash.
les réponses des huissiers me paraissent plutôt correcte, même si ils ne sont pas très détaillé
"huissiers qui n'affichent pas leurs tarifs"
les tarifs des huissiers sont réglementés par décret
ils n'ont donc pas a être affiché.
si l'huissier trouve rapidement l'adresse cela coutera moins cher que si il doit faire plusieurs recherches et faire une procédure a derniere adresse connue.
- avoir son adresse est-il absolument indispensable (je ne sais même pas s'il habite encore dans la même région que l'huissier !) ?
Pas forcément, comme indiqué par un huissier, dans ce cas la procédure peut ce faire a la derniere adresse connue.
Par contre saisir ses comptes ?? alors que c'est un chèque impayé
Obtenez un titre exécutoire et faites mettre en place une saisie sur le pole emploi via le tribunal d'instance.
-Comment déterminer si le débiteur est solvable ?
difficile a dire tant qu'un huissier n'a pas fait de recherches
si la personne a des revenus, même pole emploi, c'est un élément de solvabilité, mais si il est déja saisi pour une somme importante par les impôts ce sera difficile de récupérer rapidement.
- Une saisie peut-elle être échelonnée ?
une saisie sur salaire est échelonnée car chaques mois est saisie une portion du salaire calculé selon un bareme en fonction du montant du salaire (ou de l'indemnité pole emploi)
- avez-vous une idée des délais dans ces procédures ?
Impossible a dire, Ca peut être long et dépendre des délais du tribunal (variable d'un tribunal a un autre)
un titre exécutoire sera toutefois valable 10 ans.
Avant de penser a une procédure via huissier
tenter de représenter le chèque le mois prochain par exemple le plus proche possible du jour de versement de pole emploi.
si il refuse le virement, la solution intermédiaire et qu'il vous fasse un mandat cash.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2016 à 12:14
le débiteur a changé 2 fois d'adresse depuis !
j'avais appelé sa banque qui évidemment ne veut absolument rien me dire.
avec les pages blanches, j'ai quand-même appelé à l'adresse du chèque, et je suis tombé sur la personne qui lui réclame des pensions alimentaires, et qui a déposé des main courantes contre lui. Elle me souhaite bon courage.
Après réflexion, j'ai pensé que cette personne pourrait me renseigner sur l'adresse. Mais elle ne décroche plus depuis...