Chèque impayé, adresse inconnue

nelliob Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 11:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 juin 2016 à 13:27
Bonjour à tous

après des heures passées à me renseigner sur internet, je pose ici ma/mes question(s) car je n'ai pas obtenu de réponses ailleurs.

J'habite à l'étranger, et j'ai reçu un chèque de 420€ en France récemment. Déposé une première fois le 7juin, sans provision (je m'en doutais). J'ai le téléphone et le mail du débiteur, qui refuse de me donner son adresse.
J'ai pour le moment uniquement l'attestation de rejet de ma banque.
J'ai appelé 3 huissiers, qui ne semblent pas vouloir me donner au téléphone une estimation des frais. En revanche, il connaissent bien la provision initiale pour ouvrir le dossier !
Un huissier me dit que c'est une simple formalité, avec le certificat de non-paiement, il enverra le titre exécutoire à la dernière adresse connue, tout en sachant qu'il ne sera pas lu. Après 15 jours il pourra saisir les comptes du débiteur. Bien-sûr, il ne me donne pas d'idées des frais mais connaît très bien la provision de 200€ que je devrais lui verser ("on peut arrêter la procédure quand ça devient trop cher")...
Mon débiteur touche des ARE de Pole Emploi, environ 1000€/mois pour encore 6 mois environ, et il doit déjà verser une pension alimentaire à quelqu'un.

Mes questions:
- avoir son adresse est-il absolument indispensable (je ne sais même pas s'il habite encore dans la même région que l'huissier !) ?
-Comment déterminer si le débiteur est solvable ?
- Une saisie peut-elle être échelonnée ?
- avez-vous une idée des délais dans ces procédures ?
Un règlement à l'amiable est quasi impossible, il veut me régler en espèce mais j'habite à 600km et je ne souhaite absolument pas le revoir étant donné qu'il démarre maintenant les insultes sur répondeur. Il refuse de me faire un virement.

J'ai compris que les sociétés de recouvrement ont des tarifs très clairs, mais démarrent par courrier avant négociation téléphonique, et ne peuvent pas aller plus loin.
Je ne fais pas bien confiance aux huissiers qui n'affichent pas leurs tarifs, et sont (très) avares de conseils !

Merci pour votre aide !

2 réponses

"avoir son adresse est-il absolument indispensable"..en règle générale celle-ci figure sur le chèque revenu impayé...
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nelliob Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
27 juin 2016 à 12:14
héhé, ce serait trop simple !
le débiteur a changé 2 fois d'adresse depuis !
j'avais appelé sa banque qui évidemment ne veut absolument rien me dire.
avec les pages blanches, j'ai quand-même appelé à l'adresse du chèque, et je suis tombé sur la personne qui lui réclame des pensions alimentaires, et qui a déposé des main courantes contre lui. Elle me souhaite bon courage.
Après réflexion, j'ai pensé que cette personne pourrait me renseigner sur l'adresse. Mais elle ne décroche plus depuis...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 juin 2016 à 13:27
Bonjour,

les réponses des huissiers me paraissent plutôt correcte, même si ils ne sont pas très détaillé
"huissiers qui n'affichent pas leurs tarifs"
les tarifs des huissiers sont réglementés par décret
ils n'ont donc pas a être affiché.
si l'huissier trouve rapidement l'adresse cela coutera moins cher que si il doit faire plusieurs recherches et faire une procédure a derniere adresse connue.


- avoir son adresse est-il absolument indispensable (je ne sais même pas s'il habite encore dans la même région que l'huissier !) ?

Pas forcément, comme indiqué par un huissier, dans ce cas la procédure peut ce faire a la derniere adresse connue.
Par contre saisir ses comptes ?? alors que c'est un chèque impayé
Obtenez un titre exécutoire et faites mettre en place une saisie sur le pole emploi via le tribunal d'instance.

-Comment déterminer si le débiteur est solvable ?
difficile a dire tant qu'un huissier n'a pas fait de recherches
si la personne a des revenus, même pole emploi, c'est un élément de solvabilité, mais si il est déja saisi pour une somme importante par les impôts ce sera difficile de récupérer rapidement.

- Une saisie peut-elle être échelonnée ?
une saisie sur salaire est échelonnée car chaques mois est saisie une portion du salaire calculé selon un bareme en fonction du montant du salaire (ou de l'indemnité pole emploi)

- avez-vous une idée des délais dans ces procédures ?
Impossible a dire, Ca peut être long et dépendre des délais du tribunal (variable d'un tribunal a un autre)
un titre exécutoire sera toutefois valable 10 ans.


Avant de penser a une procédure via huissier
tenter de représenter le chèque le mois prochain par exemple le plus proche possible du jour de versement de pole emploi.

si il refuse le virement, la solution intermédiaire et qu'il vous fasse un mandat cash.
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