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Présentation factures travaux

kohcla68 - 20 juin 2016 à 10:47
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 juin 2016 à 13:33
Bonjour, Est il obligatoire de donner au notaire les factures de travaux pour une maison construite en 1996 et revendue ce mois.En effet jj'ai fait construire une maison par des entreprises en lots séparés et je ne les ai plus en ma possession.

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
20 juin 2016 à 13:33
C'est obligatoire si vous voulez qu'il en tienne compte dans le cadre du calcul de la plus value. Pour un terrain sur lequel ensuite vous faite construire le forfait travaux de 15% ne s'applique qu'au prix du terrain donc c'est pénalisant par rapport à la production des factures.

L'exonération des plus value suppose 22 ans (IR) et 30 ans (CSG) donc vous avez des plus values
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