Présentation factures travaux
kohcla68
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Est il obligatoire de donner au notaire les factures de travaux pour une maison construite en 1996 et revendue ce mois.En effet jj'ai fait construire une maison par des entreprises en lots séparés et je ne les ai plus en ma possession.
A voir également:
- Présentation factures travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
C'est obligatoire si vous voulez qu'il en tienne compte dans le cadre du calcul de la plus value. Pour un terrain sur lequel ensuite vous faite construire le forfait travaux de 15% ne s'applique qu'au prix du terrain donc c'est pénalisant par rapport à la production des factures.
L'exonération des plus value suppose 22 ans (IR) et 30 ans (CSG) donc vous avez des plus values
L'exonération des plus value suppose 22 ans (IR) et 30 ans (CSG) donc vous avez des plus values
La législation juridique et financière évolue en permanence...