Plus value sur appart ds vente de maison
Barcarole7
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23 juin 2016 à 20:17
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 25 juin 2016 à 18:14
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 25 juin 2016 à 18:14
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3 réponses
kasom
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23 juin 2016 à 23:01
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bonsoir
Votre notaire a raison, il y a un locataire que vous ne déclarez pas tant pis pour vous ( ça s'appelle de l'arnaque au trésor public, du vol , du black ...)
vous ne pouvez pas ne pas déclarer le locataire dans le compromis, l'acheteur pourrait se retourner contre vous
A un moment on ne peut pas avoir le beurre", l'argent du beurre .......sans conséquence
Votre notaire a raison, il y a un locataire que vous ne déclarez pas tant pis pour vous ( ça s'appelle de l'arnaque au trésor public, du vol , du black ...)
vous ne pouvez pas ne pas déclarer le locataire dans le compromis, l'acheteur pourrait se retourner contre vous
A un moment on ne peut pas avoir le beurre", l'argent du beurre .......sans conséquence
Bonjour
"L'ère d'internet est celle de la rapidité.......".
Non, bien souvent ce n'est pas cela. Nombre d'internautes viennent poser des questions, d'une part pour éviter d'avoir à effectuer des recherches parfois longues et fastidieuses, mais aussi et surtout pour obtenir la bonne réponse sans bourse délier.Et le tout en se comportant comme si les bénévoles étaient à leur disposition.
Si je vous dis que je connais la réponse à votre question, mais que la consultation vous coûtera 100 euros TTC , que répondez-vous?
"L'ère d'internet est celle de la rapidité.......".
Non, bien souvent ce n'est pas cela. Nombre d'internautes viennent poser des questions, d'une part pour éviter d'avoir à effectuer des recherches parfois longues et fastidieuses, mais aussi et surtout pour obtenir la bonne réponse sans bourse délier.Et le tout en se comportant comme si les bénévoles étaient à leur disposition.
Si je vous dis que je connais la réponse à votre question, mais que la consultation vous coûtera 100 euros TTC , que répondez-vous?
Bonsoir,
Vous voyez les choses en grand... pas d'impôt sur les loyers, pas de taxation de plus value...
Malheureusement, vous ne pouvez pas clore votre bail, à moins d'avoir averti votre locataire au moins 6 mois à l'avance (ce qui ne semble pas être le cas).
Aussi, il serait étonnant que votre notaire et l'éventuel acquéreur accepte la situation telle que vous la présentez.
Aucun ne se mouillera pour vous... et heureusement pour eux.
Vous voyez les choses en grand... pas d'impôt sur les loyers, pas de taxation de plus value...
Malheureusement, vous ne pouvez pas clore votre bail, à moins d'avoir averti votre locataire au moins 6 mois à l'avance (ce qui ne semble pas être le cas).
Aussi, il serait étonnant que votre notaire et l'éventuel acquéreur accepte la situation telle que vous la présentez.
Aucun ne se mouillera pour vous... et heureusement pour eux.
Personne ne semble avoir compris le problème
Nous rentrons parfaitement ds le cadre
Ds loyers SS imposition
Résidence principale de notre locataire
Appart même entrée que notre maison
Loyer conforme à la réglementâtion
L acquéreur est ok pour continuer avec la locataire
Aucun souci pour tt cela
Le souci c est de savoir et comprendre qu'elle est la réglementation qui permet de justifier que ces 3 pièces soient considérées comme ayant sujet à plus vague or pas de plus valus pour une résidence principale
voila c est le seul sujet de la question
Aucun souci avec la locataire que nous avons d ailleurs beaucoup aidé ni avec l acquéreur qui accepte parfaitement la situation et souhaite la garder
Merci de vos explications SS animosite
Nous rentrons parfaitement ds le cadre
Ds loyers SS imposition
Résidence principale de notre locataire
Appart même entrée que notre maison
Loyer conforme à la réglementâtion
L acquéreur est ok pour continuer avec la locataire
Aucun souci pour tt cela
Le souci c est de savoir et comprendre qu'elle est la réglementation qui permet de justifier que ces 3 pièces soient considérées comme ayant sujet à plus vague or pas de plus valus pour une résidence principale
voila c est le seul sujet de la question
Aucun souci avec la locataire que nous avons d ailleurs beaucoup aidé ni avec l acquéreur qui accepte parfaitement la situation et souhaite la garder
Merci de vos explications SS animosite
Si je comprends mieux... vous déclarez bien les loyers perçus aux impôts. Vous êtes exonéré du fait que les pièces loués intègrent votre habitation principale, notamment que pour y accéder, il faut passer par l'entrée unique de votre résidence principale.
Je crois qu'effectivement, dans ce cas de figure, vous pouvez être exonéré, à condition toutefois qu'il s'agisse d'une location meublée... à vérifier.
Quant à savoir pour la vente, s'il faut ou pas faire la distinction entre votre habitation et celle du locataire, un autre membre vous répondra mieux que moi. En attendant, vous pouvez demander à votre notaire de vous donner connaissance des textes relatifs à ce qu'il avance. Vous pouvez dans tous les cas contacter directement les impôts.
Je crois qu'effectivement, dans ce cas de figure, vous pouvez être exonéré, à condition toutefois qu'il s'agisse d'une location meublée... à vérifier.
Quant à savoir pour la vente, s'il faut ou pas faire la distinction entre votre habitation et celle du locataire, un autre membre vous répondra mieux que moi. En attendant, vous pouvez demander à votre notaire de vous donner connaissance des textes relatifs à ce qu'il avance. Vous pouvez dans tous les cas contacter directement les impôts.
Merci de votre retour
Poser des questions sur ce forum c est bien sûr accepter d avoir tort parfois c est s attendre à ce que vous demandez ne soit pas ce que vous souhaitez mais alors quelle surprise de voir ces réponses hargneuses vindicatives !
Ces jugements péremptoires sans poser les questions qui s imposeraient montrent que ce forum prend une drôle de tournure
J en prends note ét m adresserai comme vous me le conseillez au bon dieu plutôt Qu à ses saints !
L ère d Internet est celle de la rapidité et certaines questions n ont certes plus leur place ici
Merci tt de même
Poser des questions sur ce forum c est bien sûr accepter d avoir tort parfois c est s attendre à ce que vous demandez ne soit pas ce que vous souhaitez mais alors quelle surprise de voir ces réponses hargneuses vindicatives !
Ces jugements péremptoires sans poser les questions qui s imposeraient montrent que ce forum prend une drôle de tournure
J en prends note ét m adresserai comme vous me le conseillez au bon dieu plutôt Qu à ses saints !
L ère d Internet est celle de la rapidité et certaines questions n ont certes plus leur place ici
Merci tt de même
relou
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Barcarole7
25 juin 2016 à 11:00
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je suis surpris d'apprendre que l'on peut louer un appartement même avec une entrée commune avec celle du propriétaire ,même étant la résidence principale du locataire sans payer d'impôts .
ma mère a loué pendant des années des chambres à de jeunes travailleurs dans les mêmes conditions et a toujours payé des impôts sur ces revenus.
ma mère a loué pendant des années des chambres à de jeunes travailleurs dans les mêmes conditions et a toujours payé des impôts sur ces revenus.
Gasc
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relou
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Modifié par Gasc le 25/06/2016 à 13:34
Modifié par Gasc le 25/06/2016 à 13:34
Bonjour Relou
Si, cela est possible sous certaines conditions. L'art 35 bis du CGI exonère ces revenus de location de l'impôt sur le revenu. Cette disposition a été prise par le législateur pour, notamment, faciliter le logement des étudiants, ou en d'autres termes pour pallier l'insuffisance de ces logements, insuffisance dont les pouvoirs publics étaient les premiers responsables.
Si, cela est possible sous certaines conditions. L'art 35 bis du CGI exonère ces revenus de location de l'impôt sur le revenu. Cette disposition a été prise par le législateur pour, notamment, faciliter le logement des étudiants, ou en d'autres termes pour pallier l'insuffisance de ces logements, insuffisance dont les pouvoirs publics étaient les premiers responsables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...