Fin de bail

Tess2009 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 20 juin 2016 à 22:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 10:55
J'ai signifié à mon locataire le non renouvellement du bail souhaitant vendre le logement.Mais à 2mois de la fin du bail celui-ci me signale qu'il ne trouve pas de logement assez grand pour loger sa famille.Car il faut dire que lorsque je lui ai loué il était seul mais à présent il s'est mis en ménage avec une femme et ont à présent 5 enfants à charge alors que le logement loué ne comporte que 2 chambres.Que dois-je faire s'il ne quitte pas les lieux et puis-je faire valoir que le logement n'est plus adapté?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/06/2016 à 11:02
bonjour
S'il n'a pas déménagé depuis longtemps avec sa nombreuse famille, soit il n'a pas les moyens soit il ne cherche pas sérieusement. C'est mal parti...

S'il ne part pas il devient occupant sans droit ni titre ("squatter" - vous devez engager une procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance (vu les délais d'audiences, vous pouvez même anticiper pour faire enrôler votre affaire quitte à la faire radier s'il part finalement il part)
Passé la date s'il vous verse de l'argent ne délivrez plus de quittances mais des reçus
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
21 juin 2016 à 10:55
bonjour,
votre congé comportait il bien les mentions obligatoires ?
Cordialement
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