Chauffeur de bus asermente
Résolu/Fermé
Filou30
-
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Merci pour votre reponse a laquelle je m'attendais. Maintenant cette réponse amene une autre question, que faut il faire pour etre assermenté ? En tant que chauffeur on me demande de dresser des amendes au passager sans titre de transport. Voila pourquoi ces questions
Merci pour votre reponse a laquelle je m'attendais. Maintenant cette réponse amene une autre question, que faut il faire pour etre assermenté ? En tant que chauffeur on me demande de dresser des amendes au passager sans titre de transport. Voila pourquoi ces questions
A voir également:
- Un chauffeur de bus peut il verbaliser
- Salaire chauffeur driiveme avis ✓ - Forum Impôts
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse ✓ - Forum Justice
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h - Forum salariés
- Amplitude chauffeur routier 15h ✓ - Forum salariés
- Pouvoir d'un douanier sur code de la route - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
Prière de continuer sur cette conversation ou sur ce post si tu préfères: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7177979-qui-peut-dresser-une-amande
merci.
Prière de continuer sur cette conversation ou sur ce post si tu préfères: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7177979-qui-peut-dresser-une-amande
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...