Chauffeur de bus asermente
Résolu/Fermé
Filou30
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour votre reponse a laquelle je m'attendais. Maintenant cette réponse amene une autre question, que faut il faire pour etre assermenté ? En tant que chauffeur on me demande de dresser des amendes au passager sans titre de transport. Voila pourquoi ces questions
Merci pour votre reponse a laquelle je m'attendais. Maintenant cette réponse amene une autre question, que faut il faire pour etre assermenté ? En tant que chauffeur on me demande de dresser des amendes au passager sans titre de transport. Voila pourquoi ces questions
2 réponses
Bonjour
Prière de continuer sur cette conversation ou sur ce post si tu préfères: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7177979-qui-peut-dresser-une-amande
merci.
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