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Impots 2014

Résolu
URGENT - 7 juin 2016 à 20:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2016 à 23:02
Bonjour, je n'ai pas déclaré mes ressources de 2014. j'ai fais une demande de logement social, ils ne veulent pas me donner un appart sans la déclaration des impôts 2014, je suis donc aller au impôt la faire je leur et demande de tamponner ma demande pour leur donner la preuve que je l'ai faite et donc que je vais la recevoir, hélas ils ne veulent toujours pas!!!
Ils me demande un justificatif de la part des impôts pour prouver que je n’étais pas imposable
ma question est: Si je ramène mes fiches de payes aux impôts pourront-ils me faire un papier disant qu'il ont la preuve que je n’étais pas imposable ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 juin 2016 à 14:22
Bonjour,

revenez à votre service des impôts avec tous les éléments concernant votre déclaration des revenus ainsi que si vous avez la demande de l'avis d'imposition du service gérant votre demande de logement social

et demandez à avoir une attestation de dépôt de votre déclaration mentionnant les éléments importants : nombre de parts, revenus déclarés, réduction ou crédit d'impôt, votre revenu fiscal de référence, le montant de votre impot voire aussi la mention non imposable
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
10 juin 2016 à 14:32
Il n'y a aucune obligation de remise d'une telle attestation.
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Utilisateur anonyme
10 juin 2016 à 14:43
effectivement il n'y a aucune obligation mais la personne des finances qui va le recevoir sera compatissante et dotée d'humanité donc ça ne posera aucun problème

en espérant qu'il ne tombera pas sur la même personne que lorsqu'il est venu déposer le formulaire mais bon on parle (on parlait) de guichet unique fiscal mais pas d'agent fiscal unique, donc il doit bien y en avoir (encore) 2 ou 3 agents en poste dans le service

je croise quand même les doigts pour lui
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
10 juin 2016 à 14:50
Pourquoi donner à un retardataire de plus d'un an une attestation alors que celui qui pose dans les delais non.
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Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 14/06/2016 à 15:02
bein justement parce qu'il est retardataire et parce que c'est pour une demande de logement social et parce que cette personne a peu de revenus et parce que cela prend 5 minutes à faire
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URGENT
14 juin 2016 à 22:59
Merci beaucoup pour vos réponses !!!
j'ai fais tous ce que je pouvais pour faire passer mon dossier j'ai une réponse d'ici 2 jours je croise les doigts
Et je ne suis pas retardataire ma mere avais omi de me dire qu'elle ne m'avais pas indiqué sur ces impots -_-
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