Micro-foncier, SCI et proprietaire

Romain - 7 juin 2016 à 19:53
 Romain - 7 juin 2016 à 21:26
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement non meublé que je fais louer ( 6000 euros brut /an ).
En parallèle je suis associé à hauteur de 5% dans une SCI dontla quote-part part Brut est de 1000 euros/an .
Puis je bénéficier du régime micro foncier ?
Si Oui, puis je revenir sur la déclaration de 2014 sur les revenus de 2013 ? Ou est ce irrévocable ?
En vous remerciant .
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 juin 2016 à 20:28
bonjour

Puis je bénéficier du régime micro foncier ?
oui car vous louez également un bien propre en non meublé.

Si Oui, puis je revenir sur la déclaration de 2014 sur les revenus de 2013 ? Ou est ce irrévocable ?
non, vous ne pouvez pas ( si votre revenu brut des revenus fonciers étaient < 15000 €) car dans ce cas, le réel est une option.
En cas d'option, celle ci est obligatoire pour une durée de 3 années consécutives.
Donc pour 2015, vous pouvez etre au micro foncier si vous etiez au réel pour 2012/2013 et 2014
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En clair, je n'ai jamais fait le micro foncier car je n'avais pas fait attention jusqu à cette année. J'ai donc décidé d'aller au centre des finances pour savoir si c'est possible de revenir.
Je n'ai pu le faire que pour 2015 sur les revenus de 2014
Comme j'ai changer de région, j'ai du envoyer une lettre pour effectuer la même démarche pour 2014 sur les revenus de 2013. Celle ci a été refusé car je cite "vous possédez des parts de SCI et c'est irrevocable pendant 3 ans. "
Alors que le centre des finances de ma région, ma dit l'inverse, et que c'est à la tête du plaignant s'il octroie ou non le recours .
En additionnant les revenus SCI et revenus fonciers je suis clairement en dessous . ( 7000 euros brut )
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