J.ai la droit au RSA et comment je fait
Taboui83
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7 juin 2016 à 02:10
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 7 juin 2016 à 19:13
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3 réponses
Bonjour
Non.
pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
Non.
pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
MIMIE3645
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7 juin 2016 à 19:13
7 juin 2016 à 19:13
Bonjour,
pour le rsa , pas de droit!
pour l'aide au logement, vous pouvez y pretendre si vous avez un titre de sejour en cours de validite
pour le rsa , pas de droit!
pour l'aide au logement, vous pouvez y pretendre si vous avez un titre de sejour en cours de validite
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