Impots

andre - 5 juin 2016 à 23:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juin 2016 à 00:18
Bonjour,

j ai fait ma demande de carte d invalidite en octobre 2014
ma carte d invalidite à 80% m a ete envoyee en mars 2015
puis je beneficier d une demi part supplementaire sur l annee 2014 ?

de plus pour les impots locaux et fonciers, ma carte d invalidite me donnent elles de droits

merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 juin 2016 à 00:18
bonjour

puis je bénéficier d une demi part supplémentaire sur l année 2014 ?
oui , c'est la date de la demande qui compte

de plus pour les impots locaux et fonciers, ma carte d invalidite me donnent elles de droits
pour la taxe d'habitation, selon votre revenu fiscal de référence, celle ci est recalculé pour l'octroi de l'exonération éventuelle ou du plafonnement en fonction du revenu

pour la taxe foncière, éventuellement si vous avez au moins 65 ans et que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond des exonérations
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