Asdir en tant que justificatif de domicile

Dylaneiltonwod Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 13:46
Dylaneiltonwod Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 14:18
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux utiliser mon asdir comme justificatif de domicile pour faire un passeport étant donné que le document a valeur d'avis d’impôt.
J'ai lu aussi dans l'article sur l'avis d'imposition 2016 que les personnes non imposables recevront un avis de non imposition entre le 22 juillet et le 8 aout, sauf quelques paragraphes plus bas, j'ai lu le contraire! Que les personnes non imposables ne recevront rien, que c'est remplacé par l'asdir.... qui a raison?


Merci a vous, cordialement.

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 5/06/2016 à 14:09
Pour l'asdir :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7830/fichedescriptive_7830.pdf

l'asdir remplace l'avis des non imposables :
- s'ils l'on fait en ligne, ils l'ont de suite et ne reçoivent rien à l'été
-s'ils ont fait leur déclaration en version papier, ils reçoivent l'asdir en été.

pour le justificatif de domicile, cela dépend de votre situation :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
0