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Indemnités licenciement et ISF

Noekra Messages postés 2 Statut Membre -  
Noekra Messages postés 2 Statut Membre -
Les indemnités perçues dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi sont-elles soumises à l'ISF?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

vous devez déclarer votre patrimoine au 01/01.
ces indemnités étant inclus dans vos avoirs sur compte bancaire, vous les déclarez indirectement.
Ce n'est pas exonéré à l'isf
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Noekra Messages postés 2 Statut Membre
 
Le caractère d'indemnité rentrant dans le patrimoine ne constitue pas le critère d'imposition à l'ISF : ainsi une indemnité pour accident corporel qui rentre dans le patrimoine n'est pas dans l'assiette taxable à l'ISF.

Ma question avait en fait pour objet d'avoir confirmation qu'une indemnité PSE n'est pas spécifiquement exclue de l'assiette ISF.

Merci de votre réponse.
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