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Indemnités licenciement et ISF

Noekra Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 16:04
Noekra Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 19:21
Les indemnités perçues dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi sont-elles soumises à l'ISF?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 juin 2016 à 18:36
bonjour

vous devez déclarer votre patrimoine au 01/01.
ces indemnités étant inclus dans vos avoirs sur compte bancaire, vous les déclarez indirectement.
Ce n'est pas exonéré à l'isf
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Noekra Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016
2 juin 2016 à 19:21
Le caractère d'indemnité rentrant dans le patrimoine ne constitue pas le critère d'imposition à l'ISF : ainsi une indemnité pour accident corporel qui rentre dans le patrimoine n'est pas dans l'assiette taxable à l'ISF.

Ma question avait en fait pour objet d'avoir confirmation qu'une indemnité PSE n'est pas spécifiquement exclue de l'assiette ISF.

Merci de votre réponse.
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