Passif déductible pour l'ISF

Résolu
antonovi Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement dans une succession.Les autres héritiers me réclament des indemnités d'occupation sur huit ans.Je n'ai rien payé pour l'instant.
Je souhaiterais savoir si le montant de ces indemnités de 8 ans peut être considéré comme une dette déductible pour le calcul de l'ISF (impôt sur les grandes fortunes),
c'est à dire si je peux les enlever du seuil de l'ISF qui est de 1,3M € car je dois provisionner pour les payer plus tard.
Je vous remercie pour votre réponse.


1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Non

Les indemnité seront déductibles quand elles seront certaines c'est à dire imposé par un jugement non susceptible d'appel ou par un accord de votre part avec les créancier
0