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Passif déductible pour l'ISF

Résolu
antonovi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 1 juin 2016 à 14:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2016 à 15:05
Bonjour,
Je suis actuellement dans une succession.Les autres héritiers me réclament des indemnités d'occupation sur huit ans.Je n'ai rien payé pour l'instant.
Je souhaiterais savoir si le montant de ces indemnités de 8 ans peut être considéré comme une dette déductible pour le calcul de l'ISF (impôt sur les grandes fortunes),
c'est à dire si je peux les enlever du seuil de l'ISF qui est de 1,3M € car je dois provisionner pour les payer plus tard.
Je vous remercie pour votre réponse.


1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 juin 2016 à 15:05
Non

Les indemnité seront déductibles quand elles seront certaines c'est à dire imposé par un jugement non susceptible d'appel ou par un accord de votre part avec les créancier
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