2 domiciliations....
tichat
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'heberge une personne sans ressources qui vivait dans un squat (déclaré comme tel) en banlieue et qui maintenant est chez moi sur Paris (depuis decembre 2015) ? La solidarité transport et d'autres organisme lui demande son avis de non imposition 2014 et 2015. Comment faire et ou s'adresser pour qu'elle l'obtienne rapidement ?
Cordialement
j'heberge une personne sans ressources qui vivait dans un squat (déclaré comme tel) en banlieue et qui maintenant est chez moi sur Paris (depuis decembre 2015) ? La solidarité transport et d'autres organisme lui demande son avis de non imposition 2014 et 2015. Comment faire et ou s'adresser pour qu'elle l'obtienne rapidement ?
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Bonjour,
si les déclarations d'impôt sur les revenus ont bien été faites, il suffit que cette personne ou son mandataire se rende (avec papier d'identité) dans un centre des finances publiques afin d'identifier le service des impôts qui a traité ses déclarations et demander une copie
si les déclarations n'ont pas été faites, il faudrait les faire en vous rendant au service des impôts qui gère l'adresse du squat et demander une attestation car les avis d'imposition vont mettre du temps à lui parvenir
si les déclarations d'impôt sur les revenus ont bien été faites, il suffit que cette personne ou son mandataire se rende (avec papier d'identité) dans un centre des finances publiques afin d'identifier le service des impôts qui a traité ses déclarations et demander une copie
si les déclarations n'ont pas été faites, il faudrait les faire en vous rendant au service des impôts qui gère l'adresse du squat et demander une attestation car les avis d'imposition vont mettre du temps à lui parvenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...