Travail de 3 mois en suisse

val2631! Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Mon fils a travaillé 3 mois en suisse plus précisément à Genève.
Il a été ensuite au chômage.
Je déclare pas de problème son allocation chômage.
Quant à son salaire suisse, j'ai mis la somme dans la case 8TI et j'ai complété la déclaration 2047 simplifié .
J'ai fait la conversion avec le taux écrit.
il n'a pas l'attestation .
est ce que je dois déclarer qu il a eu un compte en suisse obligatoire pour ce travail.
je comptais écrire dans le divers le nom de la société et la somme gagnée exacte en franc suisse
Merci beaucoup pour votre réponse.

5 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonsoir

    ce n'est pas en case 8TI mais un crédit d'impot.
    sur la 2047 :
    il faut remplir le cadre 1 avec ce salaire suisse
    le cadre 6 pour empêcher la double imposition pour le crédit d'impot
    et reporter sur la déclaration de revenu

    est ce que je dois déclarer qu il a eu un compte en suisse obligatoire pour ce travail.
    oui
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  2. val2631! Messages postés 4 Statut Membre
     
    Mon fils n a pas de quittance suisse car il a travaillé moins de 3 mois.
    Aux impôts cet aprem ,elle m a indiqué la case 8TI car ces sommes ne sont pas imposables en France mais doivent être insérées dans la déclaration .
    Mais maintenant je ne sais que faire ...
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    lisez la convention fiscale

    il est noté :
    ce crédit d'impôt ne peut excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.

    si c'était le taux effectif comme en belgique par exemple, il serait noté :

    Nonobstant les dispositions qui précèdent, les impôts français visés par la présente Convention peuvent être calculés, sur les revenus imposables en France en vertu de ladite Convention, au taux correspondant à l'ensemble des revenus imposables d'après la législation française.
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  4. val2631! Messages postés 4 Statut Membre
     
    je suis désolée , je ne comprends pas votre réponse.
    je veux inserer les 2 mois 1/2 de salaire de mon fils à genève sur notre déclaration de revenus .
    je veux garder la demi part.
    il n a pas son attestation car moins de 3 mois .
    je pense l' inserer sur la case 8 TI (dixit la dame des impots) , je ne cherche pas le crédit d impot je eux éviter les soucis avec le fisc .
    merci d'avance
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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    je ne cherche pas le crédit d impot je eux éviter les soucis avec le fisc .
    respectez la législation fiscale alors

    je pense l' inserer sur la case 8 TI (dixit la dame des impots) , je ne cherche pas le crédit d impot je eux éviter les soucis avec le fisc .
    8TI ça ne concerne que les anciennes conventions et OCDE en plus, et en aucun cas la suisse ( art 25 de la convention)

    vous devez remplir la déclaration annexe 2047 pour lui page 1 " personne à charge 1" et 4 ( rubrique crédit d'impot correspondant à l'impot Francais) puis 9
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