Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv excès de vitesse

ZOELEC Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 11:22
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 mai 2016 à 13:27
Bonjour,
Lorsque l'on a payé une amende pour excès de vitesse en ligne, existe-t-il un moyen quelques semaines plus tard de déclarer un autre conducteur...et si oui, comment s'y prend-on..?
Explication ; j'ai commis un excès de vitesse, eu le PV et payé dans la précipitation l'amende car je partais en congés. Mais la carte grise est toujours au nom de mon ex mari et c'est donc à lui qu'on a ôté un point.
Il est furieux et a bien sûr la preuve que j'ai la jouissance du véhicule.

Merci par avance pour vos conseils

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
27 mai 2016 à 13:27
Bonjour,

Bizarre !

Si la voiture est au nom de votre ex-mari, c'est donc lui qui a reçu la contravention et avait alors la possibilité de dire qu'il n'était pas le conducteur.
1

Discussions similaires

Convocation au tribunal suite excès de vitesse de + 50Km/h
Alex_7299 -
Rom70 -

3 réponses
excès de vitesse supérieur à 50 km/h
charles -
Coke72 -

19 réponses
Possibilité suspension permis sans interception ?
diavel6769 -
dna.factory -

12 réponses
j'ai fais un excès de vitesse de 57 km/h .
tarciloulou -
Totlematin -

12 réponses
Douanne qu'a t-elle droit de faire
lefarc -
lefarc -

2 réponses