Fille et petits enfants chez moi en instance de divorce
JYB1956
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 mai 2016 à 13:32
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doris33
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21 mai 2016 à 09:57
21 mai 2016 à 09:57
Bonjour,
il n'est pas normal que l'époux ne verse rien à votre fille si elle est sans ressources, car les impôts se poseront la question, ce n'est pas l'état de se substituer à votre gendre.
Quelques informations générales :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/charges_s.htm#pensionsalim
extrait
"Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 407 €."
il n'est pas normal que l'époux ne verse rien à votre fille si elle est sans ressources, car les impôts se poseront la question, ce n'est pas l'état de se substituer à votre gendre.
Quelques informations générales :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/charges_s.htm#pensionsalim
extrait
"Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 407 €."
21 mai 2016 à 13:27
21 mai 2016 à 13:32
Donc prorata de la somme forfaitaire sur 3 mois. Par contre, je ne sais pas comment compter les enfants.
Attendez d'autres interventions, sinon, il est possible de poser directement la question aux impôts, par mail.