A ton un droit de retractation pour une location
lucieh1331
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djivi38 Messages postés 52490 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 17 mai 2016 à 22:09
djivi38 Messages postés 52490 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 17 mai 2016 à 22:09
Bonjour, J'ai réserver hier soir un mobilhome pour les vacances d'été ,une semaine suite a quoi j'ai verser un acompte de 100 euro.
Mon mari a appris ce matin qu'il changeait d'employeur d'ici 15 jours ,ne reprise d'entreprise , et ces nouveaux employeur lui on dit qu'il fermait les 3 première semaine de août et bien sur nous avons réserver celle juste après car c'est les vacances qu'il avait poser et avait été accepter pas l'ancien, je voudrais savoir qi suite a cette réservation le droit de rétractation de 7 jours est valable aussi pour des location d"une semaine ?.
Cordialement.
Lucie
Mon mari a appris ce matin qu'il changeait d'employeur d'ici 15 jours ,ne reprise d'entreprise , et ces nouveaux employeur lui on dit qu'il fermait les 3 première semaine de août et bien sur nous avons réserver celle juste après car c'est les vacances qu'il avait poser et avait été accepter pas l'ancien, je voudrais savoir qi suite a cette réservation le droit de rétractation de 7 jours est valable aussi pour des location d"une semaine ?.
Cordialement.
Lucie
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djivi38
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17 mai 2016 à 22:09
17 mai 2016 à 22:09
Bonjour,
non, il n'y a pas de droit de rétractation pour une location saisonnière. Seul votre contrat est valable : quelles sont les clauses de résiliation ? Prévoit-il les cas de "motif légitime" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. »
Plaidez votre cas et tentez de trouver un accord avec le propriétaire : au vu de la situation exposée, essayez de demander le remboursement de votre acompte, tout en fournissant les preuves de votre impossibilité de prendre vos vacances à ce moment-là, preuves qui peuvent être considérées comme "motif légitime" indépendant de votre volonté. Mais rien de sûr !
Ou alors, demandez à changer de semaine...
Cdt.
non, il n'y a pas de droit de rétractation pour une location saisonnière. Seul votre contrat est valable : quelles sont les clauses de résiliation ? Prévoit-il les cas de "motif légitime" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. »
Plaidez votre cas et tentez de trouver un accord avec le propriétaire : au vu de la situation exposée, essayez de demander le remboursement de votre acompte, tout en fournissant les preuves de votre impossibilité de prendre vos vacances à ce moment-là, preuves qui peuvent être considérées comme "motif légitime" indépendant de votre volonté. Mais rien de sûr !
Ou alors, demandez à changer de semaine...
Cdt.