A ton un droit de retractation pour une location
lucieh1331
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djivi38 Messages postés 52223 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 mai 2016 à 22:09
djivi38 Messages postés 52223 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 mai 2016 à 22:09
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djivi38
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17 mai 2016 à 22:09
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Bonjour,
non, il n'y a pas de droit de rétractation pour une location saisonnière. Seul votre contrat est valable : quelles sont les clauses de résiliation ? Prévoit-il les cas de "motif légitime" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. »
Plaidez votre cas et tentez de trouver un accord avec le propriétaire : au vu de la situation exposée, essayez de demander le remboursement de votre acompte, tout en fournissant les preuves de votre impossibilité de prendre vos vacances à ce moment-là, preuves qui peuvent être considérées comme "motif légitime" indépendant de votre volonté. Mais rien de sûr !
Ou alors, demandez à changer de semaine...
Cdt.
non, il n'y a pas de droit de rétractation pour une location saisonnière. Seul votre contrat est valable : quelles sont les clauses de résiliation ? Prévoit-il les cas de "motif légitime" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. »
Plaidez votre cas et tentez de trouver un accord avec le propriétaire : au vu de la situation exposée, essayez de demander le remboursement de votre acompte, tout en fournissant les preuves de votre impossibilité de prendre vos vacances à ce moment-là, preuves qui peuvent être considérées comme "motif légitime" indépendant de votre volonté. Mais rien de sûr !
Ou alors, demandez à changer de semaine...
Cdt.