Forfait logement
mobydick
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17 mai 2016 à 14:03
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 mai 2016 à 15:14
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1 réponse
PA486
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17 mai 2016 à 14:27
17 mai 2016 à 14:27
oui, il y a un montant forfaitaire ( https://www.ma-prime-activite.fr/montant-forfaitaire-apl ) qui est considéré comme ressource quand on est propriétaire.
c'est plutôt les locataires sans aide qui dovient montrer qu'ils n'ont pas d'aide, donc les propriétaires ont juste à dire qu'ils sont propriétaires.
c'est plutôt les locataires sans aide qui dovient montrer qu'ils n'ont pas d'aide, donc les propriétaires ont juste à dire qu'ils sont propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2016 à 15:00
17 mai 2016 à 15:14
c'est A - B
A dépend du revenu du travail
B dépend de toutes les ressources du foyer. être propriétaire, c'est considéré comme une ressource, donc c'est déduit de A.