Mise à pied à titre conservatoire

mimi54 - 15 mai 2016 à 16:48
hoquei44 Messages postés 15075 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 15 mai 2016 à 21:27
Bonjour, Lors de la mise à pied conservatoire l'employeur a t il le droit de récupérer les clefs de l'entreprise, annuler le mot de passe de l'alarme et forcer le mot de passe de la personne concernée

2 réponses

hoquei44 Messages postés 15075 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 8 065
15 mai 2016 à 18:45
Bonjour,

Je ne vois aucun problème.

Lors d'une mise à pied (et tout autre absence), vous êtes obligé de communiquer sans délai tous les mots de passe que vous possédez.
L'annulation d'un mot de passe d'une alarme, qui relève de la sécurité, n'est pas de votre ressort.
Vous n'avez aucune utilité d'avoir des clefs dont vous ne pouvez faire usage.

Par contre, quelle est la durée maximale d'une mise à pied dans votre entreprise (cela est indiqué dans le règlement intérieur) ?

CB
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mimi5434 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 20:48
bonsoir, merci de votre réponse, il n'y a pas d'indication dans notre règlement intérieur, la mise à pied doit avoir lieu ce mardi et la durée sera égale à la convocation pour licenciement, le temps de préparer les causes et les preuves de ce licenciement. Pour info je suis côté employeur...
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hoquei44 Messages postés 15075 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 8 065 > mimi5434 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 21:12
Merci, d'avoir préciser que vous êtes du côté employeur car en général les internautes sont plutôt les salariés visés.

Il va falloir rapidement modifier votre règlement intérieur, avant que cela vous soit préjudiciable.

Car, il est interdit de mettre à pied disciplinairement un salarié si la sanction (et la durée maximale) n'est pas indiqué dans le règlement intérieur.
Vous me direz, que dans votre situation, il s'agit d'une mise à pied conservatoire.
Mais, quid de la situation à la suite de laquelle vous ne licenciez pas le salarié ?


Vous vous retrouvez donc dans une situation dans laquelle le salarié pourra faire remarquer que la seule possibilité de respecter le code du travail était de le licencier. Ce qui n'est pas forcément agréable à expliquer, s'il décide de saisir les Prud'hommes.

CB
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mimi5434 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 21:16
Ok nous savons très bien que de toutes les façons il fera intervenir les prud'hommes... La survie de notre entreprise dans l'urgence est qu'il parte vite et sans causer de problèmes dommageables à la continuation de nos activités.
Merci de vos bons conseils
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hoquei44 Messages postés 15075 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 8 065
15 mai 2016 à 21:27
Le mieux est de vous faire accompagner, par un juriste ou par votre expert-comptable si vous en déjà un, pour qu'il vérifie que la procédure soit correctement respectée (ex : délai, contenu des divers courriers,...).

Même si vous n'en êtes pas encore là, vous pouvez envisager la transaction après l'avoir licencier. Ceci le priverait de la possibilité d'aller aux prud'hommes.

CB
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