Doit-on payer l'impôt foncier pendant un crédit immobilier ?

Résolu
the_freshmaker - 15 mai 2016 à 13:27
 the_freshmaker - 15 mai 2016 à 21:04
Bonjour,

J'ai acheté il y a 30 ans une maison et je n'ai pas payé d'impôt foncier tant que le crédit n'a pas été remboursé.

Mon fils est en accession à la propriété et paie des impôts fonciers.

Pourriez-vous me dire pourquoi ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
Modifié par flocroisic le 15/05/2016 à 13:50
bonjour

Le fait que l'achat se fasse par emprunt n'a absolument rien à voir avec l'exonération sauf cas particulier ( pret pour acquisition d'un logement social neuf ou construction neuve payée par pret aidé par Etat pour plus de 50 %)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4038-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-80-20120912
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Votre fils est propriétaire depuis la signature de l'acte chez le notaire, il doit donc payer la taxe foncière.

Quant à vous, pouvez vous nous dire pourquoi vous avez été exonérée ? et à quelle période ?
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the_freshmaker > william049
15 mai 2016 à 21:04
Bonjour, merci pour votre réponse.
Après réflexion je me souviens que mon achat concernait l'achat d'un logement social neuf.
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