Doit-on payer l'impôt foncier pendant un crédit immobilier ?
Résolu
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/05/2016 à 13:50
Modifié par flocroisic le 15/05/2016 à 13:50
bonjour
Le fait que l'achat se fasse par emprunt n'a absolument rien à voir avec l'exonération sauf cas particulier ( pret pour acquisition d'un logement social neuf ou construction neuve payée par pret aidé par Etat pour plus de 50 %)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4038-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-80-20120912
Le fait que l'achat se fasse par emprunt n'a absolument rien à voir avec l'exonération sauf cas particulier ( pret pour acquisition d'un logement social neuf ou construction neuve payée par pret aidé par Etat pour plus de 50 %)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4038-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-80-20120912
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2016 à 13:48
Quant à vous, pouvez vous nous dire pourquoi vous avez été exonérée ? et à quelle période ?
15 mai 2016 à 21:04
Après réflexion je me souviens que mon achat concernait l'achat d'un logement social neuf.