Doit-on payer l'impôt foncier pendant un crédit immobilier ?

Résolu
the_freshmaker -  
 the_freshmaker -
Bonjour,

J'ai acheté il y a 30 ans une maison et je n'ai pas payé d'impôt foncier tant que le crédit n'a pas été remboursé.

Mon fils est en accession à la propriété et paie des impôts fonciers.

Pourriez-vous me dire pourquoi ?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    Le fait que l'achat se fasse par emprunt n'a absolument rien à voir avec l'exonération sauf cas particulier ( pret pour acquisition d'un logement social neuf ou construction neuve payée par pret aidé par Etat pour plus de 50 %)

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4038-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-80-20120912
    0
    1. william049
       
      Votre fils est propriétaire depuis la signature de l'acte chez le notaire, il doit donc payer la taxe foncière.

      Quant à vous, pouvez vous nous dire pourquoi vous avez été exonérée ? et à quelle période ?
      0
      1. the_freshmaker > william049
         
        Bonjour, merci pour votre réponse.
        Après réflexion je me souviens que mon achat concernait l'achat d'un logement social neuf.
        0

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