Rupture Conventionnelle
Gheisat
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caroledu92 Messages postés 16149 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16149 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai 59 ans fin juillet 2016. Je travaille depuis janvier 2002 au Siège à la Direction avec un statut Cadre depuis 2009. Après un changement du Dirigeant, petit à petit mes missions m'ont été enlevées et j'ai été mise au placard depuis une année dans une agence. Aucun changement n'a été effectué sur l'intitulé de mon poste et aucune mission de m'a été attribuée, je fais signer des contrats (!).
Je me suis fortement motivée afin de rester jusqu'à l'âge légal de départ en retraite c'est à dire en 2019.
A ma grande surprise il m'a été proposé une rupture conventionnelle alors que je ne m'y attendais pas. "démolie psychologiquement" et après réflexion, je pense que je dois accepter cette proposition à la suite d'échanges avec la médecine du travail qui a constaté les dégâts car je frôle la dépression.
Questions : Si je suis au chômage mes trimestres seront probablement validés mais pas cotisés ? donc je suis pénalisée ?
d'autre part, Française ayant toujours travaillé en France j'habite depuis trois ans en Belgique, ou vais-je devoir m'inscrire au chômage sachant que je n'envisageais pas travailler en Belgique?
Je suis un peu perdue dans mes recherches bien qu'ayant consulté un avocat pour avoir un peu d'aide je n'ai pas de retour sur ces questionnements.
Faut-il accepter une rupture ? Faut-il aller au Prudhomme ? J'aimerai bien connaitre le préjudice subit en partant avant la date légale, comment puis je faire pour connaître exactement le montant que je percevrais comme retraite ?
Cela fait beaucoup de questions, je vous remercie grandement de l'attention que vous aurez porté à ma demande.
Bien sincèrement,
G.
J'ajouterai que l'on m'a informée que si je n'acceptais pas la rupture "on me trouverait une faute grave" pour licenciement !!! de ce fait il y aurait prudhommes.
Menaces ? Intimidations?.....
J'aurai 59 ans fin juillet 2016. Je travaille depuis janvier 2002 au Siège à la Direction avec un statut Cadre depuis 2009. Après un changement du Dirigeant, petit à petit mes missions m'ont été enlevées et j'ai été mise au placard depuis une année dans une agence. Aucun changement n'a été effectué sur l'intitulé de mon poste et aucune mission de m'a été attribuée, je fais signer des contrats (!).
Je me suis fortement motivée afin de rester jusqu'à l'âge légal de départ en retraite c'est à dire en 2019.
A ma grande surprise il m'a été proposé une rupture conventionnelle alors que je ne m'y attendais pas. "démolie psychologiquement" et après réflexion, je pense que je dois accepter cette proposition à la suite d'échanges avec la médecine du travail qui a constaté les dégâts car je frôle la dépression.
Questions : Si je suis au chômage mes trimestres seront probablement validés mais pas cotisés ? donc je suis pénalisée ?
d'autre part, Française ayant toujours travaillé en France j'habite depuis trois ans en Belgique, ou vais-je devoir m'inscrire au chômage sachant que je n'envisageais pas travailler en Belgique?
Je suis un peu perdue dans mes recherches bien qu'ayant consulté un avocat pour avoir un peu d'aide je n'ai pas de retour sur ces questionnements.
Faut-il accepter une rupture ? Faut-il aller au Prudhomme ? J'aimerai bien connaitre le préjudice subit en partant avant la date légale, comment puis je faire pour connaître exactement le montant que je percevrais comme retraite ?
Cela fait beaucoup de questions, je vous remercie grandement de l'attention que vous aurez porté à ma demande.
Bien sincèrement,
G.
J'ajouterai que l'on m'a informée que si je n'acceptais pas la rupture "on me trouverait une faute grave" pour licenciement !!! de ce fait il y aurait prudhommes.
Menaces ? Intimidations?.....
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- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
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2 réponses
Bonjour
...suite d'échanges avec la médecine du travail qui a constaté les dégâts car je frôle la dépression.
Avez-vous pensé à l’inaptitude ?
Si je suis au chômage mes trimestres seront probablement validés mais pas cotisés ? donc je suis pénalisée ?
C’est cela
ou vais-je devoir m'inscrire au chômage sachant que je n'envisageais pas travailler en Belgique?
Je suppose que pour la Belgique, c’est comme en France, on s’inscrit si on cherche un emploi
Vous ne pourrez pas vous inscrire en France puisque vous n’y habitez pas
Faut-il accepter une rupture ?
C’est à vous de voir
Faut-il aller au Prudhomme ?
Pour la mise au placard peut-être mais qu’obtiendriez vous ?
comment puis je faire pour connaître exactement le montant que je percevrais comme retraite ?
Voir site de la CNAV (simulateur)
J'ajouterai que l'on m'a informée que si je n'acceptais pas la rupture "on me trouverait une faute grave" pour licenciement !!!
Difficile d’inventer une faute grave si vous êtes irréprochable
...suite d'échanges avec la médecine du travail qui a constaté les dégâts car je frôle la dépression.
Avez-vous pensé à l’inaptitude ?
Si je suis au chômage mes trimestres seront probablement validés mais pas cotisés ? donc je suis pénalisée ?
C’est cela
ou vais-je devoir m'inscrire au chômage sachant que je n'envisageais pas travailler en Belgique?
Je suppose que pour la Belgique, c’est comme en France, on s’inscrit si on cherche un emploi
Vous ne pourrez pas vous inscrire en France puisque vous n’y habitez pas
Faut-il accepter une rupture ?
C’est à vous de voir
Faut-il aller au Prudhomme ?
Pour la mise au placard peut-être mais qu’obtiendriez vous ?
comment puis je faire pour connaître exactement le montant que je percevrais comme retraite ?
Voir site de la CNAV (simulateur)
J'ajouterai que l'on m'a informée que si je n'acceptais pas la rupture "on me trouverait une faute grave" pour licenciement !!!
Difficile d’inventer une faute grave si vous êtes irréprochable
Tant que la procédure d'inaptitude n'est pas en cours, la rupture conventionnelle est possible (ce qui n'est plus le cas lorsque le médecin du travail émet un avis d'inaptitude)
Les indemnités d'inaptitude sont les indemnités légales (sauf cas de maladie professionnelle ou accident du travail)
Les indemnités de ruptures conventionnelles peuvent être négociées
délai :il y a 15 jours dans les 2 cas (2 visites médicales ou délai de rétractation)
Dans le cas de l'inaptitude, l'employeur a1 mois pour vous licencier,
au delà il doit vous payer. Il y a une recherche obligatoire de reclassement, Donc pas de salaire pendant 1 mois et demi au moins.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, ça peut aller plus vite
Les indemnités d'inaptitude sont les indemnités légales (sauf cas de maladie professionnelle ou accident du travail)
Les indemnités de ruptures conventionnelles peuvent être négociées
délai :il y a 15 jours dans les 2 cas (2 visites médicales ou délai de rétractation)
Dans le cas de l'inaptitude, l'employeur a1 mois pour vous licencier,
au delà il doit vous payer. Il y a une recherche obligatoire de reclassement, Donc pas de salaire pendant 1 mois et demi au moins.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, ça peut aller plus vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je n'avais pas pensé à cette solution d'inaptitude mais après avoir visité le site à ce sujet je me demande si cela ne me pénalise pas d'avantage ? Je ne saisis pas très bien l'intérêt ?
question : vaut-il mieux prendre le chemin de l'inaptitude ou celui de la rupture ?
Financièrement je ne sais pas ?
Merci par avance de votre intervention.
Bien sincèrement
G.