Séparation et partage

ajr - 14 mai 2016 à 10:17
 ajr - 18 mai 2016 à 10:40
Bonjour,
Je me suis marié en 1992. Mariage sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Quelques mois après notre mariage j'ai découvert que monsieur avait des dettes importantes. J'ai gardé les documents, amandes, factures, relance huissier... Nous les avons donc réglés sous la communauté pendant plusieurs années.
Nous sommes séparés depuis 18 mois (2014), ONC Début 2015.

Puis-je prétendre à une indemnisation ou compensation pour avoir payé et régularisé sa situation pendant notre vie commune?

De plus, rapidement, j'ai constaté qu'il était extrêmement dépensier ceci m'obligeant à ouvrir un compte courant personnel sur lequel mon salaire arrivé et auquel était rattaché comptes bloqués type livret A, CEL... et une assurance vie au nom de mes enfants. Je gagne le double de son salaire.
Nous avions un compte joint. Sûr celui-ci aucun salaire n'arrivait, chacun y déposait une certaine somme pour les charges de la vie courante.
Monsieur quant à lui était dans une autre banque après avoir tenté de vider mes comptes personnels mais n'ayant pas de procuration a échoué. Nous nous sommes donc mis d'accord sur ce fonctionnement , chacun son compte perso et un compte joint pour la maison.

Peut-il demander la moitié de mon épargne économisée depuis de nombreuses années depuis un compte personnel où seul ma paie y était déposée, rien d'autre ?
Quand est-il pour les comptes de mes enfants que j'alimente également pour leurs études ?

Vous aurez compris que je suis face à un homme sans scrupule. J'espère que vous pourrez m'éclairer.
Le divorce n'est pas prononcé la liquidation de la communauté non plus, il dépose incidence sur incidence afin de faire trainer les choses. J'ai quitté le domicile familial (par la force des choses) il a réinvestit les lieux dès mon départ et refuse de la vendre, il me propose de me racheter la maison en dessous de sa valeur évidemment. La maison est payé et nous n'avons aucune dettes communes.

Là aussi puis-je le forcer à vendre ? il n'a n'y visites, ni hébergements avec les enfants, il n'a pas besoin d'une maison aussi grande et je souhaite récupérer ma part ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Bonsoir,

Dans le cadre de la communauté réduite aux acquets, les époux sont tenus au paiement des dettes mutuelles sauf dépenses manifestement disproportionnées.

Qu'avez-vous convenu dans la convention qui régit la liquidation de communauté et qui sera soumise au juge des affaires familiales par lel biais de votre avocat ?

Concernant votre maison, je vous conseille de la vendre à une tierce personne au prix du marché (demander une fourchette net vendeur à 2 agences immobilières et au service immobilier de votre notaire).

Argumentez auprès du juge que les économies faites avec vos propres deniers sont faites dans l'intéret de vos enfants. Tenez bon et dans le calme si possible.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Les dettes sont celles acquises par monsieur avant mariage, en aucun cas ensemble.
C'était la surprise ! Plusieurs années à régulariser sa situation. Cependant toutes ses dettes ont été réglées avec la communauté, merci à mes parents qui nous ont hébergé (3 ans) afin que je puisse avec mon travail payer avec monsieur toutes ses dettes. Et oui l'amour rend aveugle...
D'où mon questionnement sur la possibilité de demander une indemnité compensatrice.

Nous ne sommes pas divorcés. La liquidation de la communauté n'est pas prévue pour le moment.
Dans L'ONC, il est indiqué que monsieur occupera la maison avec une indemnité d'occupation. Cela fait déjà 2 ans.

Il refuse de la mettre en vente.
Il m'a fait plusieurs offres en début de séparation en dessous de la valeur du bien évidement. 3 estimations d'agences différentes établies. J'ai toutefois accepter une de ses offres afin de résoudre au moins la liquidité de la communauté. Chez le notaire, il avait changé d'avis, il me proposait un nouveau montant à la baisse. J'ai alors refusé.

Puis-je lui demander une avance sur la communauté, peut-être cela va le contraindre à vendre ?
Je ne sais plus quoi faire...

Il ne voit plus nos enfnts (grands ado 16 et17 ans) qui refusent de le voir. Il paie la pension quant il en a envie, ne veut pas vendre la maison et bloque toute la procédure par des incidences ! Son avocat entretien cette situation au lieu de raisonner son client.
Je précise que pour la pension je ne fais aucune démarche pour récupérer les sommes.
Il passe son temps à nous menacer. Vous aurez compris que je gère une situation très compliquée.

Merci pour vos témoignages et votre aide.
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