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1 réponse
Bonsoir,
Dans le cadre de la communauté réduite aux acquets, les époux sont tenus au paiement des dettes mutuelles sauf dépenses manifestement disproportionnées.
Qu'avez-vous convenu dans la convention qui régit la liquidation de communauté et qui sera soumise au juge des affaires familiales par lel biais de votre avocat ?
Concernant votre maison, je vous conseille de la vendre à une tierce personne au prix du marché (demander une fourchette net vendeur à 2 agences immobilières et au service immobilier de votre notaire).
Argumentez auprès du juge que les économies faites avec vos propres deniers sont faites dans l'intéret de vos enfants. Tenez bon et dans le calme si possible.
Dans le cadre de la communauté réduite aux acquets, les époux sont tenus au paiement des dettes mutuelles sauf dépenses manifestement disproportionnées.
Qu'avez-vous convenu dans la convention qui régit la liquidation de communauté et qui sera soumise au juge des affaires familiales par lel biais de votre avocat ?
Concernant votre maison, je vous conseille de la vendre à une tierce personne au prix du marché (demander une fourchette net vendeur à 2 agences immobilières et au service immobilier de votre notaire).
Argumentez auprès du juge que les économies faites avec vos propres deniers sont faites dans l'intéret de vos enfants. Tenez bon et dans le calme si possible.
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18 mai 2016 à 10:40
Merci pour votre réponse.
Les dettes sont celles acquises par monsieur avant mariage, en aucun cas ensemble.
C'était la surprise ! Plusieurs années à régulariser sa situation. Cependant toutes ses dettes ont été réglées avec la communauté, merci à mes parents qui nous ont hébergé (3 ans) afin que je puisse avec mon travail payer avec monsieur toutes ses dettes. Et oui l'amour rend aveugle...
D'où mon questionnement sur la possibilité de demander une indemnité compensatrice.
Nous ne sommes pas divorcés. La liquidation de la communauté n'est pas prévue pour le moment.
Dans L'ONC, il est indiqué que monsieur occupera la maison avec une indemnité d'occupation. Cela fait déjà 2 ans.
Il refuse de la mettre en vente.
Il m'a fait plusieurs offres en début de séparation en dessous de la valeur du bien évidement. 3 estimations d'agences différentes établies. J'ai toutefois accepter une de ses offres afin de résoudre au moins la liquidité de la communauté. Chez le notaire, il avait changé d'avis, il me proposait un nouveau montant à la baisse. J'ai alors refusé.
Puis-je lui demander une avance sur la communauté, peut-être cela va le contraindre à vendre ?
Je ne sais plus quoi faire...
Il ne voit plus nos enfnts (grands ado 16 et17 ans) qui refusent de le voir. Il paie la pension quant il en a envie, ne veut pas vendre la maison et bloque toute la procédure par des incidences ! Son avocat entretien cette situation au lieu de raisonner son client.
Je précise que pour la pension je ne fais aucune démarche pour récupérer les sommes.
Il passe son temps à nous menacer. Vous aurez compris que je gère une situation très compliquée.
Merci pour vos témoignages et votre aide.