Plus values immobilières comme revenus exceptionnels ?

havaniti Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023 - 13 mai 2016 à 11:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mai 2016 à 11:33
Bonjour à tous, et merci de lire mon sujet.
Nous venons de vendre des biens immobiliers qui font ressortir une plus-value qui a été payée à la source par le Notaire.
Ces + values sont constituées par la vente dans la même année de 2 maisons appartenant à nos parents décédés - une de mon épouse et l'autre de mes parents - et d'un lot de garages nous appartenant.
Bien que l'impôt sur + value ait été payé à la source il faut ajouter le montant de la + value en case 3vz de la déclaration complémentaire de revenus, cette somme n'étant donc prise en compte que pour le Revenu Fiscal de Référence.
mais nous ne sommes pas redevables des impôts locaux ( non imposables) et nous le devenons avec cette + value.
Est-il possible de demander à ce que cette + value soit considérée comme un revenu exceptionnel et demander son étalement dans le temps ?
Je précise que nos revenus actuels sont constitués d'une retraite de 1.000 € / mois.
Merci d'avance pour vos réponses.
très cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 mai 2016 à 11:33
bonjour

Est-il possible de demander à ce que cette + value soit considérée comme un revenu exceptionnel et demander son étalement dans le temps ?
non
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