Csg

Algat - 12 mai 2016 à 19:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2016 à 20:38
Lors d'une plu-value immobiliere la CSG payée est elle en parti récupérable ,merci de votre réponse

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 mai 2016 à 20:38
bonjour

la csg déductible concerne la csg sur revenu du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
une plus-value immobilière est soumise à un taux proportionnel
donc pas de déduction partielle de la csg
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