Csg
Algat
-
12 mai 2016 à 19:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2016 à 20:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2016 à 20:38
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
12 mai 2016 à 20:38
12 mai 2016 à 20:38
bonjour
la csg déductible concerne la csg sur revenu du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
une plus-value immobilière est soumise à un taux proportionnel
donc pas de déduction partielle de la csg
la csg déductible concerne la csg sur revenu du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
une plus-value immobilière est soumise à un taux proportionnel
donc pas de déduction partielle de la csg
La législation juridique et financière évolue en permanence...