Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation

cedangel - 12 mai 2016 à 19:00
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2016 à 19:26
Bonjour,
mes beau parents sont décèdes une maison en héritage mais 10 enfants héritiers nous avons reçu chacun un courrier pour payer chacun sa part normal parcontre 2 des enfants son domicilier dans cette maison est ce que ce n est pas a eu de payer merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 19:26
Bonjour,

s'il s'agissait de leur résidence principale à la date du 1er janvier de l'année d'imposition la réponse est oui !
0