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Donation enfants parent

odile - 12 mai 2016 à 12:10
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mai 2016 à 12:41
Bonjour,
en cas de donation de parts d'appartement d'enfants à parent est ce qu'il y a des frais de notaire (taxes pour l'etat)comme pour une vente
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
12 mai 2016 à 12:41
doublon:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7137883-donation-d-enfant-a-parents
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