Transcription des actes
Nor
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9 mai 2016 à 16:03
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 10 mai 2016 à 06:29
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A voir également:
- Transcription des actes
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
- Actes de disposition - Guide
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sarah2012
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10 mai 2016 à 06:29
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Bonjour,
Vous devez fournir un document officiel, pour justifier de la législation marocaine concernant les couples mixtes, dont le mari n'est pas marocain.
Que votre mari se renseigne auprès du service de l'état civil, du consulat Marocain en France, pour obtenir la délivrance de ce document.
Allah y chafi
Vous devez fournir un document officiel, pour justifier de la législation marocaine concernant les couples mixtes, dont le mari n'est pas marocain.
Que votre mari se renseigne auprès du service de l'état civil, du consulat Marocain en France, pour obtenir la délivrance de ce document.
Allah y chafi